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Dirigeant(s) d'Ad Hoc

Directeur Général

Dominique Isnard

Commissaire aux comptes titulaire

Pierre Forges

Autre

Jean Hartmann

Observations

18/07/2018

Jugement du tribunal de commerce de vienne en date du 24/05/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

30/05/2018

Radiation suite au jugement du tribunal de commerce de vienne en date du 24/05/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation des biens pour insuffisance d'actif

30/05/2018

Jugement du tribunal de commerce de vienne en date du 24/05/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation des biens pour insuffisance d'actif

17/02/2017

Ordonnance du juge commissaire en date du 16/02/2017 désignant maître roumezi christophe, cs 91014 14, rue edouard herriot 38307 bourgoin jallieu cedex, en qualité de syndic, en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

01/10/2013

Radiation d'office art r. 123-130 du code de commerce lorsque le greffier qui a procédé à l'immatriculation principale d'une personne morale pouvant faire l'objet d'une dissolution constate, au terme d'un délai de deux ans après la mention au registre de la cessation totale d'activité de cette personne, l'absence de toute inscription modificative relative à une reprise d'activité

01/01/2009

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de bourgoin jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de vienne.

01/01/2002

: conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

14/03/1991

Suivant jugement du tribunal de grande instance de bourgoin jallieu statuant en matiere commerciale le 23 juin 1989, declare recevable et bien fondee l'action en comblement de passif intentee par maitre bermond, es-qualite de syndic de la societe ad'hoc, dit que dominique isnard, la societe rfi et la societe mischler sopreca seront tenus solidairement, a compter du 23/06/89

01/08/1985

Prolongation de la période d'observation par jugement du tribunal de ceans en date du 1er aout 1985, la sa ad hoc a ete autorisee a poursuivre son exploitation pour une nouvelle periode devant expirer le 31 decembre 1985, a compter du 01/08/85

01/04/1985

Conversion en liquidation des biens par jugement en date du 15 mars 1985, le tribunal de ceans a con- verti en liquidation de biens le reglement judiciaire de la sa ad'hoc et a maintenu mr jacquet president en qualite de juge commissaire et me bermond 8 rue docteur polosson 38300 bourgoin jallieu en qualite de syndic. publicite : le courrier de bourgoin jallieu du 22 mars 1985 a compter du 15/03/85

11/09/1984

Historique des observations depuis le 11/09/1984 : jugement du tribunal de bourgoin jallieu en date du 15.03.1985 convertissant le reglement judiciaire en liquidation judiciaire

18/07/1984

Prolongation de la période d'observation suivant jugement du tribunal de ceans en date du 13 juillet 1984, la sa ad'hoc a ete autorisee a poursuivre son exploitation pour une periode devant expirer le 31 janvier 1985, a compter du 13/07/84

14/05/1984

Prolongation de la période d'observation suivant ordonnance du juge commissaire en date du 10 avril 1984, la societe ad'hoc a ete autorisee a poursuivre son activite pour une periode de trois mois expirant le 22 juin 1984, a compter du 10/04/84

09/04/1984

Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital ag du 28.07.1983 continuation de la societe malgre un actif net inferieur a la moitie du capital, a compter du 28/07/83

06/04/1984

Par jugement en date du 23 mars 1984, le tribunal de ceans declare en reglement judiciaire la sa ad'hoc a bourgoin jallieu et etablis sement secondaire a sorbiers (loire) usine de la mollanche. fixe provisoirement au 23 novembre 1983 la date de cessation des paiements. designe monsieur jacquet president en qualite de juge commissaire et maitre bermond 8 rue du docteur polosson a bourgoin jallieu en qualite de syndic. publicite : le courrier de bourgoin jallieu du 30 mars 1984 a compter du 23/03/84

Observations concernant l'établissement situé usine de la mollanche 42290 sorbiers : observation depuis le 11/09/1984 : vente du fonds a la societe " tanis " 85 b 243

- date de cessation d'activité : 15/03/1985.

Reimmatriculation du no 9468 b statuts mis en harmonie.

Annonce(s) légale(s) parue(s)

08/06/2018

Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation des biens pour insuffisance d'actif.

09/10/2013

Modifications et mutations diverses

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

24/05/2018

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation des biens pour insuffisance d'actif.

Les questions fréquemment posées

Qui est le dirigeant de la société AD HOC ?

Le dirigeant de la société AD HOC est : Dominique Isnard.

Quel est le statut fiscal de la société Ad Hoc ?

La société Ad Hoc a été inscrite le 1900 et sa forme juridique est : SA à conseil d'administration (s.a.i.).

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