APPLIC METH MODERN ECLAIR ELEC (SAMMODE)

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'epinal. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe d'epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Immatriculation faisant suite a caducite du ne 3 645 b neufchateau, radie d'office le 1er janvier 1958.

Societe regie par la loi du 24 juillet 1966 et le decret du 23 mars 1967 sur les societes commerciales.deliberation du 28 janvier 1969

Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 decembre 1981

Reimmatriculation du n 290 708 b

- Mise en harmonie des statuts loi nre du 15-05-2001 - Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal - Changement de président du conseil d'administration et directeur général

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social au 31/12 - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social au 31/12 - Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal - Transfert du siège social 125 rue du chemin vert 75011 paris - Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal - Transfert du siège social 125 rue du chemin vert 75011 paris - Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 3004

Extrait de procès-verbal - Nomination(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal - Démission(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Extrait de procès-verbal - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Nomination de commissaire aux comptes suppléant - Conversion du capital en euros - Augmentation du capital social - Divers

Acte(s) Divers

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'adresse du siège

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration