CA INDOSUEZ

Radiation du rcs de nanterre le 01/02/2023

Radiation du rcs de nanterre le 01/02/2023

Societe ayant participe a l'operation de fusion : denomination ca indosuez wealth (group) forme juridique sa siege social 12 place des etats-unis 92545 montrouge cedex rcs 533 015 939 r.c.s. nanterre

Societe ayant participe a l'operation de fusion : denomination ca indosuez wealth (group) forme juridique sa siege social 12 place des etats-unis 92545 montrouge cedex rcs 533 015 939 r.c.s. nanterre

Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 07 004 759

Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro 07 004 759

Societe ayant participe a l'operation de fusion : credit agricole indosuez cheuvreux gestions - sa - 2 rue de choiseul 75002 paris - 332 641 570 rcs parsis

Societe ayant participe a l'operation de fusion : credit agricole indosuez cheuvreux gestions - sa - 2 rue de choiseul 75002 paris - 332 641 570 rcs parsis

Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001

Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001

Societe ayant participe a l'operation de fusion : denomination haussmann patrimoines forme juridique societe anonyme siege social 20 r de la baume 75008paris rcs 582068623 rcs paris

Societe ayant participe a l'operation de fusion : denomination haussmann patrimoines forme juridique societe anonyme siege social 20 r de la baume 75008paris rcs 582068623 rcs paris

Observations concernant l'établissement situé 12-1 4 avenue camus 44000 nantes : origine du fonds : a cquisition du fonds par apport du credit agricole indosuez - rcs nantes b 304 187 701 - publicite : echo de l'ouest du 17.09.99

Acquisition d'une branche d'activite de la societe segespar rcs paris b314222902, modifiee le 03 janvier 1996, composee de "gestion de portefeuilles", au prix de 13122259 frs, oppositions sises chez me daniel schmidt.15 ave victor hugo 75116 paris - insertion aux affiches parisiennes du 25/10/95

Acquisition d'une branche d'activite de la societe segespar rcs paris b314222902, modifiee le 03 janvier 1996, composee de "gestion de portefeuilles", au prix de 13122259 frs, oppositions sises chez me daniel schmidt.15 ave victor hugo 75116 paris - insertion aux affiches parisiennes du 25/10/95

Date de début d'activité dans le ressort : 12/10/1990.

Date de début d'activité dans le ressort : 12/10/1990.

-reimmatriculation du n° 247 924 b

-reimmatriculation du n° 247 924 b

Rcs paris : 1957 b 17163

-reimmatriculation du n° 247 924 b

Rcs paris : 1957 b 17163

- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

- Copie des statuts mis à jour

- Copie des statuts mis à jour

- Décision d'augmentation Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social

- Changement de la dénomination sociale ca indosuez private banking n° experian - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- Transfert du siège social 20 rue de la baume 75008 paris - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- Modification(s) statutaire(s) - Décision d'augmentation Statuts mis à jour - Divers - Ratification de nomination d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

- Augmentation du capital social - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Changement(s) d'administrateur(s) - (realisation) - Divers - Divers Statuts mis à jour - Divers - Apport en nature

- Augmentation du capital social Statuts mis à jour - Divers

- Nomination(s) d'administrateur(s) - Mise en harmonie des statuts avec la loi nre du 15 05 2001 - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Ratification de nomination d'administrateur(s) Statuts mis à jour - Divers

- Augmentation du capital social Statuts mis à jour - Divers

- Changement(s) d'administrateur(s) - Apport - Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Conversion du capital en euros - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de la dénomination sociale banque de gestion privee - bgp Statuts mis à jour - Divers

- Augmentation du capital social Statuts mis à jour - Divers

- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement(s) d'administrateur(s) Statuts mis à jour - Divers

- Augmentation du capital social Statuts mis à jour - Divers

New PJ_85 - Déclaration de régularité et de conformité

New PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

PJ_03 - Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction,...

PJ_161 - Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Extrait de procès-verbal - Démission(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Extrait de procès-verbal - Démission(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal - Nomination(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal - Cooptation d'administrateurs - Démission(s) d'administrateur(s)

Acte rectificatif

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal - Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Démission(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal - Changement relatif à l'objet social - Changement de la dénomination sociale - Fusion définitive - Fusion définitive - Fusion définitive - Nomination(s) d'administrateur(s)

Rapport du commissaire aux apports

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s)

Projet de traité de fusion

Extrait de procès-verbal - Démission(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal - Cooptation d'administrateurs - Démission(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal - Cooptation d'administrateurs - Démission(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal - Cooptation d'administrateurs - Démission(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal - Démission(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Changement de directeur général

Extrait de procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal - Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination de président du conseil d'administration - Démission de président du conseil d'administration

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation) et l'administration

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Vente d'établissements Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) Forme :...

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Avenant n° 1 a l'accord relatif au comite social et economique Droit syndical, IRP, expression des salariés

Avenant n° 2 de prorogation de l'accord relatif a l'amenagement des fins de carrieres et a la transition entre activite et retraite Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)

Avenant n° 2 a l'accord relatif a la mise en place d'un regime obligatoire de complementaire sante au profit des salaries de l'ues ca indosuez / ca indosuez gestion Couverture complémentaire santé - maladie

Accord relatif a la mise en œuvre d'une mesure d'augmentation de salaire Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Accord relatif a la negociation annuelle obligatoire sur les salaires pour l'exercice 2023 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Accord relatif aux mesures exceptionnelles en faveur du pouvoir d’achat des salaries de l’ues indosuez en 2023 Indemnités (dont kilométrique), Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, dim...

Accord relatif a la qualite de vie au travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Accord relatif a la prise en charge des frais de transport au sein de l'ues ca indosuez / ca indosuez gestion Indemnités (dont kilométrique)

Protocole d'accord préélectoral

Avenant de prorogation de l'accord relatif a l'amenagement des fins de carriere et transition entre activite et retraite Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)

Accord relatif a la prorogation des mandats de la delegation du personnel au comite social et economique au sein de l'ues ca indosuez / ca indosuez gestion Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Accord relatif au compte epargne temps Compte épargne temps

Accord relatif a l'organisation et l'amenagement du temps de travail Travail à temps partiel, Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aména...

Accord relatif aux conges pour evenements familiaux et autorisations d'absence pour enfant malade Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autre, précisez

Accord relatif aux perihperiques de remuneration et avantages sociaux Autre, précisez, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Indemnités (dont kilométrique), Système de pr...

Accord relatif au teletravail au sein de l’ues indosuez Télétravail, Indemnités (dont kilométrique)

Accord relatif a l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'ues ca indosuez - ca indosuez gestion Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle

Accord relatif a l'amenagement des fins de carrieres et a la transition entre activite et retraite Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)

Accord relatif a la negociation annuelle sur les salaires 2022 Système de prime (autre qu'évolution), Egalité salariale F/H, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution),...

Accord relatif au droit a la deconnexion et a l'utilisation efficiente des technologies de l'information et de la communication Droit à la déconnexion et outils numériques

Accord relatif au versment d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2022 Système de prime (autre qu'évolution)

Accord d'entreprise sur la negociation annuelle 2021 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H, Indemnités (dont kilométrique), Systèm...

Accord d'entreprise relatif a la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 Système de prime (autre qu'évolution)

Accord de methode relatif a la procedure d’information consultation des instances representatives du personnel sur le projet de rapprochement des societes ca indosuez wealth (group) et ca indosuez wealth (france) Autre, précisez, Droit syndical, IRP, expression des salariés

Avenant n° 1 a l'accord relatif a la mise en place d'un regime obligatoire de complementaire sante au profit des salaries de l'ues ca indosuez wealth (france) / ca indosuez gestion Couverture complémentaire santé - maladie