K.T.C FLUID CONTROL

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de saint-dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de chaumont. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Mention d'office : par jugement en date du 03/02/2006 le tribunal de commerce du havre a nomme m. jérôme derudder juge commissaire en remplacement de m. paul cherfils date d'effet : 03/02/2006

Changement de juge-commissaire mention d'office :par jugement en date du 23/01/2004 le tribunal de commerce du havrea nomme m. paul cherfils juge-commissaireen remplacement de m. daniel lombart date d'effet : 23/01/2004

Par arrêt de la cour d appel de rouen en date du 17.12.2002 ont été prononcées la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire de l'entreprise ktc fluid control par jugement du 20.12.02 le tribunal de commerce du havre a désigné juge commissaire daniel lombart liquidateur me pascual béatrice 6 rue dupleix 76600 le havre a autorisé le maintien de l'activité pour une durée de six semaines ( du 20.12.2002 au 31.01.2003) pour procéder aux licenciements

Mention d'office : par jugement en date du 20/12/2002 le tribunal de commerce du havre a designe mr daniel lombart en qualite de juge commissaire et me pascual beatrice demeurant au havre 6 rue dupleix en qualite de liquidateur a autorise le maintien de l'activite de l'entreprise dans le cadre de la liquidation judiciaire pour une periode de six semaines courant du 20/12/2002 au 31/01/2003 et ce afin de proceder aux licenciements date d'effet : 20/12/2002

Mention d'office : par arret de la cour d'appel de rouen en date du 17/12/2002 ont ete prononcees la resolution du plan de cession et la liquidation judiciaire de l'entreprise date d'effet : 17/12/2002

Par jugement du 23.07.2002 le tc du havre a ouvert une procédure de redressement judiciaire régime général juge commissaire/ mr lombart daniel représentant des créanciers/me pascual béatrice 6 rue dupleix 76600 le havre administrateur/ me beillard eugène 23 rue georges heuillard 76600 le havre avec mission d assister le débiteur dans tous les actes de gestion a fixé la date de cessation des paiements au 17.07.2002

Par jugement du 29.10.2002 le tc du havre a arrêté le plan de cession commissaire à l exécution du plan/ me beillard eugène 23 rue georges heuillard le havre 76600

Nouvelle dénomination sociale k.t.c. fluid control

Jugement arrêtant le plan de cession mention d'office : par jugement en date du 29/10/2002 le tribunal de commerce du havre a prononce : admission de plan de cession totale sans location gerance art.l.621-62 al.3) a nomme : juge-commissaire : daniel lombart commissaire a l'execution du plan : eugene beillard date d'effet : 29/10/2002

(ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire régime général mention d'office : par jugement en date du 23/07/2002 le tribunal de commerce du havre a prononce le : redressement judiciaire regime general (sur : declaration de cessation des paiements a nomme : juge-commissaire : daniel lombart administrateur judiciaire : eugene beillard 120 rue jules siegfried 76600 le havre /xxxx/ dit que l'administrateur aura pour mission outre les pouvoirs qui lui sont conferes par la loi, d'assister le debiteur pour tous les actes de gestion representant des creanciers : pascual beatrice 6 rue dupleix 76600 le havre date d'effet : 23/07/2002

Déclaration de cessation des paiements mention d'office : en date du 17/07/2002 depot au greffe de la declaration de cessation des paiements en vue de l'ouverture d'une procedure de redressement judiciaire en conformite de la loi du 25 janvier 1985 de l'entreprise ci-dessus mentionnee. date d'effet : 17/07/2002

Continuation de la societe malgre un actif net devenu inferieur a la moitie du capital social - actes deposes le 16/05/2002 - union agricole du 02/05/2002 date d'effet : 15/03/2002

Conversion du capital social en euros effectuee d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du decret n°2001-474 du 30 mai 2001

Radiation de l'immatriculation secondaire inscrite dans le ressort du tc de pontoise sous le nø 2000 b 1528 date d'effet : 10/12/2001

Apport scission consentie par trouvay cauvin a k.t.c. fluid control modfication de la raison sociale - ancienne : thevignot - vanadour nouvelle : k.t.c. fluid control augmentation du capital - ancien : 16 000 000 frs - nouveau : 140 373 000 frs ancienne activite : etude fabrication achat vente location commerce et plus generalement toutes operations quelconques relative a la fonderie de cuivre et autres metaux petite mecanique et fabrication de robinets ou autres ap- pareils similaires ainsi que des matieres premieres entrant dans ces fabri- cations nouvelle activite : la fabrication l'achat la vente la conception la reali- sation le developpement de tous articles de robinetterie industrielle et d'instrumentation ainsi que tous accessoires de tuyauteries et canalisa- tions en tous genres a compter du 28/04/2000 depart de quatre adminstrateurs : mr bernard dangreau - mr pierre thevignot mr henri besnard - mr bruno carliez - nomination de deux administrateurs : mr thomas klinger-lohr - mr eugen ernst - a compter du 28/04/2000 nomination d'un co-commissaire aux comptes titulaire : cabinet mda et d'un co-commissaire aux comptes suppleant : mr bruno renaut actes deposes le 07/06/2000 - havre presse du 01/06/2000 date d'effet : 28/04/2000

Transfert du siège social de la rue bonnor - zone industrielle du clos st jean - 52100 saint-dizier au 58 rue du général chanzy - 76600 le havre avec maintien d'un ets dans le ressort de son ancien siège date d'effet : 27/12/1999

Poursuite de l'activité malgré la perte de la moitie du capital date d'effet : 22/02/1999

Changement de la dénomination à compter du 18.02.98 ancienne : thevignot sa nouvelle : thevignot-vanadour sa

Nomination de mr bernard dangreau en qualité d'administrateur à compter du 27/02/97

Poursuite de l'activité malgré la perte de la moitie du capital à ctper du 08/02/96

Changement du président directeur général : démission de : mr bruno carlier remplacement par : mr françois rosset à compter du 01/04/96

Reimmatriculation du n 353 614 b

Societe regie par la loi du 24 juillet 1966 et le decret du 23 mars 1967 sur les societes commerciales.assemblee du 21 06 1969

Date du commencement du 10 10 1949 dans la seine

Statuts mis à jour - MODIFICATION DES STATUTS EN CONFORMITE AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOIDU 15 MAI 2001 RELATIVE AUX...

- APPROBATION DU PROJET D'APPORT PAR TROUVAY ET CAUVIN DE PARTS SOCIALES DE LA SCI POUR L'INDUSTRI... - CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE ETABLI PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES CONCERNANT L'AUGMENTATION DU CA... Statuts mis à jour - APPROBATION DU PROJET D'APPORT PAR TROUVAY ET CAUVIN DE PARTS SOCIALES DE LA SCI POUR L'INDUSTRI...

- Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA REDUCTION DU CAPITAL EN DATE DU 14/03/2000 ATTESTATION... - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA REDUCTION DU CAPITAL EN DATE DU 14/03/2000 ATTESTATION... - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA REDUCTION DU CAPITAL EN DATE DU 14/03/2000 ATTESTATION... - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA REDUCTION DU CAPITAL EN DATE DU 14/03/2000 ATTESTATION... - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LE PROJET D'AUGMENTATION DE CAPITAL EN DATE DU 14/03/2000 ... - LETTRE D'ACCEPTATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT EN DATE DU 11/02/2000 RAP...

- Transfert du siège 58 rue du general chanzy 76600 le havre - Rapport du conseil d'administration a l'assemblee generale extraordinaire du20/12/99 Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration - Modification de la composition du conseil d'administration DEMISSION ET NOMINATION D'UN ADMINIST... - NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL Modification de la composition du conseil d'administration DEM...

Procès-verbal d'assemblée - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Rapport du commissaire aux apports - RELATIF AUX APPORTS DE TITRES DE LA SCI POUR L'INDUSTRIE PAR LA SA TROUVAY ETCAUVIN A LA SOCIETE ...

Divers - RAPPORT DU 01/03/2000 DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EN NATUREEFFECTUES PAR KLINGER H...

Divers - RAPPORT DU 01/03/2000 DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR L'APPORT PARTIEL D'ACTIFEFFECTUE PAR TROUVAY...

Divers - TRAITE D'APPORT PLACE SOUS LE REGIME DES SCISSIONS PAR TROUVAY & CAUVIN(STE APPORTEUSE) A LA STE ...

Divers - REQUETE EN DATE DU 17/01/00 ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE DU 18... - APPORTS DES TITRES DE CAPITAL DES STES KLINGER FLUID CONTROL GMHB & KLINGER W POLSCE SP ZOO A SA ...

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

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Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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