HYPERTAC SA

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de rouen. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Fusion absorption des societes : societe immobiliere de saint aubin -sisa- sa- siege social : 31 rue isidore maille 76410 saint aubin les elbeuf- rcs elbeuf 622 059 889 (fusion simplifiee) -belhen sa- siege social : 31 rue isidore maille 76410 saint aubin les elbeuf- rcs elbeuf 341 967 875 (fusion normale) date d'effet : 30/04/2005

Fusion-absorption fusion-absorption de la societe sofesa (rcs elbeuf b 086 350 014 - radiee le 21/02/96) par la societe f.r.b. connectron concernant l'etablissement sis a saint aubin les elbeuf (76410) 31 rue isidore maille date d'effet : 20/12/1995

Statuts mis à jour - Nomination(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour - Modifications relatives au conseil d'administration - Modification(s) statutaire(s) - Changement de président du conseil d'administration - Changement de directeur général

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Ordonnance du président - Prorogation du délai de réunion de l'a.g. chargée d'approuver les comptes

Ordonnance du président - Prorogation du délai de réunion de l'a.g. chargée d'approuver les comptes

Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s)

Ordonnance du président - Prorogation du délai de réunion de l'a.g. chargée d'approuver les comptes

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission de président du conseil d'administration et de directeur général - Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général - Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission de commissaire aux comptes titulaire - Nomination de commissaire aux comptes titulaire

Ordonnance du président - Prorogation du délai de réunion de l'a.g. chargée d'approuver les comptes

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration Renouvellement du mandat du président du conseil d'admi...

Ordonnance du président - Prorogation du délai de réunion de l'a.g. chargée d'approuver les comptes

Ordonnance du président - Prorogation du délai de réunion de l'a.g. chargée d'approuver les comptes

Procès-verbal du conseil d'administration - Démission du directeur général délégué

Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Renouvellement du mandat d'un administrateur

Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le nom commercial

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avenant n°2 a l’accord d’entreprise portant sur l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes du 18/11/2024 Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle

Avenant n°1 a l’accord d’entreprise portant sur l’absence enfant malade du 29/10/2018 Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Avenant n°2 a l’accord d’interessement du 30/01/2024 Intéressement

Accord nao 2024 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique), Autres dispositions durée et...

Accord d’entreprise sur la prime de vacances et la prime de fin d’annee Evolution des primes

Nao 2023 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Travailleurs...

Protocole d'accord preelectoral du comite sociale et economique Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Accord relatif a la mise en place du vote electronique Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Accord d'entreprise relatif au systeme de degressivite lie au changement de rythme de travail Evolution des primes, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Negociation annuelle obligatoire 2022 Autres dispositions Egalité professionnelle, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Travailleurs han...

Prorogation des mandats des representants du personnel Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Avenant au protocole d'accord préélectoral du 14 septembre 2018 - elections partielles du cse Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Negociation annuelle obligatoire 2021 Télétravail, Egalité salariale F/H, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Accord prime exceptionnelle pouvoir d'achat

Avenant n°1 a l’accord d'entreprise sur la mise en place d’un compte epargne temps Compte épargne temps

Accord sur les négociations annuelles obligatoires

Accord nao Compte épargne temps, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Evolution des salaires (augmentat...

Accord de prorogation des mandats irp Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Accord d'entreprise - absence enfant malade Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Accord d'entreprise sur la mise en place d’un compte epargne temps (cet) Compte épargne temps