SOC CAOUTCHOUC MANUF & DE L'EXTRA SOUPLE à Boiscommun

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Dirigeant(s) de Soc Caoutchouc Manuf & De L'extra Souple

Président du conseil d’administration

Pierre Lassouaoui

Administrateur

Claude Froelicher

Administrateur

Michel Rambourg

Commissaire aux comptes titulaire

Evariste Zanette

Commissaire aux comptes suppléant

Claude Jansen

Observations

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de condé sur noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'alençon. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe d'alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

09/03/2001

Les tribunaux de commerce de flers, falaise et vire ont ete rattaches au tribunal de commerce de conde sur noireau par decret no 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 01 janvier 2000 date d'effet : 01/01/2000

22/02/1999

Mention d'office : par jugement en date du 18.12.1998, le tribunal de commerce de flers a prononce la cloture, apres cession totale de l'entreprise, en application de l'article 92 de la loi du 25.01.1985, de la procedure de redressement judiciaire de la societe du caoutchouc manufacture et de l'extra souple a compter du 18/12/98

23/12/1998

(divers) procedures collectives par jugement en date du 18.12.98, le tribunal de commerce de flers a prononce la cloture, apres cession totale de l'entreprise, en application de l'article 92 de la loi du 25.01.85, de la procedure de redressement judiciaire de la societe du caoutchouc manufacture et de l'extra souple. mention d'office.

30/04/1991

Cessation d'activite dans le ressort du greffe du tribunal de commerce de flers a compter du 31.12.90 et vente de l'ets secondaire exploite a flers avenue edouard branly a la ste extra-souple-chantepie sa a compter du 01.01.91 maintien de l'immatriculation rcs pour les besoins du redressement judiciaire a compter du 01.01.91

02/04/1991

(divers) cessation d'activite dans le ressort du greffe du tribunal de commerce de flers a compter du 31 12 90 et vente de l'etablissement secondaire exploite a flers avenue edouard branly a la ste extra-souple-chantepie sa, a compter du 01 01 91 maintien de l'immatriculation rcs pour les besoins du redressement judiciai re.

15/01/1991

Mention d'office : par jugement en date du 27.11.90 le tribunal de commerce de flers a arrete le plan de cession totale de la : ste caoutchouc manufacture et de l'extra souple a designe me rossi en qualite de commissaire au plan. a maintenu mr leon lerebours en qualite de juge commissaire et me laroppe en qualite de representant des creanciers jusqu'a verification complete des creances et a fixe la duree du plan a 5 ans a compter du 27/11/90

15/01/1991

Mention d'office : par jugement en date du 07.12.90 le tribunal de commerce de flers a decide de prolonger la periode d'observation jusqu'au 31.12.90. a compter du 07/12/90

12/12/1990

(divers) par jugement en date du 07/12/90 le tribunal de commerce de flers a decide de prolonger la periode d'observation jusqu'au 31/12/90 mention d'office.

30/11/1990

(divers) par jugement en date du 27/11/90 le tribunal de commerce de flers a arrete le plan de cession totale de la ste caoutchouc manufacture et de l'extra souple, a designe me rossi en qua lite de commissaire au plan, a maintenu m leon lerebours en qualite de juge commissaire et me laroppe en qualite de representant des creanciers jusqu'a verification complete des creances et a fixe la duree du plan a cinq ans. mention d'office.

20/06/1990

Mention d'office : par jugement en date du 18.05.1990, le tribunal de commerce de flers a renouvele la periode d'observation de la societe du caoutchouc manufacture et de l'extra souple, a compter du 15.06.1990 pour une duree de six mois courant jusqu'au 21.12.1990 a compter du 18.05.1990

26/05/1990

(divers) par jugement en date du 18 05 90, le tribunal de commerce de flers a renou vele la periode d'observation de la ste du caoutchouc manufacture et de l'extra souple, a compter du 15 06 90 pour une duree de six mois courant jusqu'au 21 12 90. mention d'office

09/02/1990

Mention d'office : suivant jugement du 27.12.1989, le tribunal annule purement et simplement le p.v. de depot de bilan depose au greffe du tribunal de commerce le 15.12.1989 par mr pierre lassouaoui, p.d.g. de la sa sus-nommee. a compter du 27.12.1989

20/01/1990

(divers) transfert du siege social a "les hersants" boiscommun 45340 beaune la ro lande, a compter du 09 11 89. conserve le fonds de commerce de flers qui devient etablissement secondaire a compter du 09 11 89.

19/01/1990

(divers) par ordonnance du juge commissaire en date du 15 01 90, la ste du caout chouc manufacture et de l'extra souple assistee de me rossi, administrateur judiciaire, a ete autorisee a obtenir les concours bancaires suivants aupres de: credit du nord de flers 5 rue thiers: escompte a hauteur de 3.500.000 frs (dont 1.200.000 frs, escompte sur billets a ordre factoring) conformement a l'article 40 de la loi du 25 01 85. mention d'office.

19/01/1990

(divers) par ordonnance du juge commissaire en date du 15 01 90, la ste du caout chouc manufacture et de l'extra souple assistee de me rossi, administrateur judiciaire, a ete autorisee a obtenir les concours bancaires suivants aupres de: banque populaire de l'ouest de flers, place du dr vayssieres: escompte a hauteur de 3.500.000 frs (dont 1.000.000 frs, escompte sur bil lets a ordre factoring) - ligne mcne (mobilisation sur etranger, export) 400.000 frs, conformement a l'article 40 de la loi du 25 01 85. mention d'office.

19/01/1990

(divers) par ordonnance du juge commissaire en date du 15 01 90, la ste du caout chouc manufacture et de l'extra souple, assistee de me rossi administrateur judiciaire, a ete autorisee a obtenir les concours bancaires suivants aupres de: societe generale de flers 24 rue du six juin: escompte a hauteur de 3.500.000 frs (dont 1.500.000 frs, escompte sur billets a ordre facto ring), conformement a l'article 40 de la loi du 25 01 85. mention d'office.

09/01/1990

Mention d'office : suivant proces-verbal du 15.12.89, monsieur lassouaoui pierre agissant en qualite de pdg de la : societe du caoutchouc manufacture et de l'extra souple a fait au greffe de ce tribunal la declaration de cessation des paiements et de depot de bilan de ladite societe. a compter du 15.12.89.

20/12/1989

(divers) par jugement en date du 15 12 89, le tribunal de commerce de flers a ordonne l'ouverture de la procedure du regime general de redressement judiciaire a l'egard de la ste caoutchouc manufacture et de l'extra souple. juge-commissaire: mr lerebours. adminis trateur judiciaire avec mission d'assistance: me rossi demeurant a argentan representant des creanciers: me laroppe 15 cours des fosses 14600 honfleur date de cessation des paiements fixee provisoirement au 27 11 89. mention d'office.

23/12/1988

(divers) transfert du siege social et de l'etablissement principal a flers "le trem blay" av edouard branly a compter du 01 09 88.(pv ago du 23 06 88)

Le siege social a ete transfere de paris 3eme 52 bd de sebastopol a flers 84 rue abbe lecornu a compter du 26 11 86. acte constitutif depose au greffe du tribunal de commerce de paris le 29 08 04 et publie dans les petites affiches du 31 08 04. le tribunal de commerce de flers a ete rattache au tribunal de commerce de conde sur noireau par le decret no 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.

La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 3 150 000.00 frf nouveau montant : 480 214.40 eur