TYCO INTEGRATED FIRE & SECURITY FRANCE

Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. décision du 30/06/2016

Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. décision du 30/06/2016

Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination societe europeenne de protection contre l incendie s.e.p.c.i. forme juridique sa siège social 29 avenue georges politzer 78190 trappes rcs versailles b 785 854 878

Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination tyco integrated systems france forme juridique sa siège social 1 rue giffard 78180 montigny le bretonneux rcs versailles b 331 270 595

Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination societe europeenne de protection contre l incendie s.e.p.c.i. forme juridique sa siège social 29 avenue georges politzer 78190 trappes rcs versailles b 785 854 878

Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination tyco integrated systems france forme juridique sa siège social 1 rue giffard 78180 montigny le bretonneux rcs versailles b 331 270 595

Absorption des sociétés zettler france et sidalec à compter du 22 décembre 1997 et résiliation de fait des locations gérance -

Absorption des sociétés zettler france et sidalec à compter du 22 décembre 1997 et résiliation de fait des locations gérance -

Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 1981 ac du 1 10 1985

Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 1981 ac du 1 10 1985

La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 400 000.00 frf nouveau montant : 60 979.61 eur

Dm du 14/12/1989 - transfert de l'établissement secondaire de 42 chemin du moulin carron le norly 69130 ecully à evolic iv, 1 rue des vergers 69760 limonest à compter du 01/12/1989. declaration modificative du 04 avril 2000 transfert de l'établissement secondaire de 1 rue des vergers 69760 limonest à 15 boulevard yves farges 69003 lyon à compter du 17/03/2000

La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 400 000.00 frf nouveau montant : 60 979.61 eur

Statuts mis à jour - Changement relatif à la durée de la personne morale - Changement relatif à la durée de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir

Statuts mis à jour - Réduction du capital social - Changement de président - Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour - Réduction du capital social - Changement de président - Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour - Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour - Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour - Augmentation du capital social - Augmentation du capital social

Statuts mis à jour - Augmentation du capital social - Augmentation du capital social

Statuts mis à jour - Augmentation du capital social - Augmentation du capital social

Statuts mis à jour - Fusion absorption - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - De la societe tyco integrated systems france par la societe mather et platt - De la societe europeenne de protection contre l incendie par la societe mather et platt - Entre m. dieter kleinfeldt et m. patrick abgrall

Statuts mis à jour - Sas - Nomination de président - Nomination de directeur général - Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour - Démission(s) d'administrateur(s) - Conversion du capital en euros - Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour - Divers - Divers - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Augmentation du capital social - Changement relatif à l'objet social - Avec la societe zettler france - Absorption de la societe zettler france par la societe mather et platt wormald

Statuts mis à jour - Divers - Desormais fixe le 30 septembre de chaque annee

Acte(s) Divers

Décision(s) de l'associé unique - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes - Modification(s) statutaire(s) - Reconstitution des capitaux propres

Décision(s) de l'associé unique - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes - Modification(s) statutaire(s) - Reconstitution des capitaux propres

Décision(s) de l'associé unique - Démission(s) de commissaire(s) aux comptes

Décision(s) de l'associé unique - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) - Changement de président

Décision(s) de l'associé unique - Changement de président

Ordonnance - Prorogation du délai de réunion de l'a.g. chargée d'approuver les comptes

Ordonnance - Prorogation du délai de réunion de l'a.g. chargée d'approuver les comptes

Ordonnance - Prorogation du délai de réunion de l'a.g. chargée d'approuver les comptes

Ordonnance - Prorogation du délai de réunion de l'a.g. chargée d'approuver les comptes

Décision(s) de l'associé unique - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Ordonnance - Prorogation du délai de réunion de l'a.g. chargée d'approuver les comptes

Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - A effet au 01/12/2015

Décision(s) de l'associé unique - Changement de président

Décision(s) de l'associé unique - Nomination de directeur général

Décision(s) de l'associé unique - Démission de directeur général - Demission president - Nomination de président

Décision(s) de l'associé unique - Nomination de directeur général

Rapport du commissaire à la fusion - SUR LA VALEUR DES APPORTS / Ste. MATHER & PLATT (Ste. ABSORBANTE ) ET LA Ste. TYCO INTEGRATED SYS...

Rapport du commissaire à la fusion - SUR LA VALEUR DES APPORTS / Ste. MATHER & PLATT (Ste. ABSORBANTE) et la Ste. S E P C I (Ste. ABSO...

Projet de traité de fusion - Absorption : de la ste. tyco integrated systems france par la ste. mather & platt

Projet de traité de fusion - Absorption de la ste. europeenne de protection contrte l incendie sepci par la ste. mather & platt

Décision(s) de l'associé unique - Changement de président - Changement de commissaire aux comptes titulaire

Décision(s) de l'associé unique - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant

Décision(s) de l'associé unique - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Changement de commissaire aux comptes titulaire

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification de représentant.

Modifications et mutations diverses Modification du capital.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification de représentant.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification de représentant.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification de la dénomination..

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification de représentant.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de représentant.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avenant n°4 sur l’accord concernant l’egalite de traitement professionnel entre les femmes et les hommes Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle

Accord annuel sur les salaires, la durée effective e l'organisation du temps de travail Autre, précisez

Accord annuel sur les salaires, la duree effective et l'organisation du temps de travail Autre, précisez

Avenant a l'accord de prorogation des mandats irp Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Accord de prorogation des mandats irp Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Accord annuel sur les salaires, la duree effective et l'organisation du temps de travail Autre, précisez

Accord sur les salaires (pouvoir d'achat) Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Accord annuel sur les salaires, la duree effective et l'organisation du temps de travail Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, c...

Avenant n°3 sur l'accord concernant l'egalite de traitement professionnel entre les femmes et les hommes Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H

Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payes pour faire face a l’epidemie de covid-19 Autre, précisez, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Accord annuel sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail Autre, précisez

Avenant sur l'accord de prorogation des mandats irp du 18/01/18 Droit syndical, IRP, expression des salariés

Accord en faveur de l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle