PPG INDUSTRIES FRANCE

A la date du 31/03/2021 : transfert universel de patrimoine social de la société whitfort à la société ppg industrie france

A la date du 31/03/2021 : transfert universel de patrimoine social de la société whitfort à la société ppg industrie france

Approbation des traités d'apports partiels d'actif entre la société ppg industries france au profit de la société ppg france manufacturing et la sté p pg france business support (pva du 25.01.08)

Approbation des traités d'apports partiels d'actif entre la société ppg industries france au profit de la société ppg france manufacturing et la sté p pg france business support (pva du 25.01.08)

Observations concernant l'établissement situé rout e d'estreux 59990 saultain : date début activité : 1er janvier 1967 - vente partielle du fonds de co mmerce de produits de revêtements pour menuiseries extérieur bois à la sas doelfray et macostan coat ings bv au 31.01. 2002

Observations concernant l'établissement situé rout e d'estreux 59990 saultain : date début activité : 1er janvier 1967 - vente partielle du fonds de co mmerce de produits de revêtements pour menuiseries extérieur bois à la sas doelfray et macostan coat ings bv au 31.01. 2002

Historique : reimmatriculation du n° 28.297 b a l' origine, la ste a pris d'abord la raison sociale d e 'ste des huileries de valenciennes et de tournai , puis par decision de l'age du 08.03.1939 ; socie te des huileries de valenciennes et par decision d e l'age du 28.06.1955 : peintures corona et huiler ie de valenciennes, puis par decision de l'age du 25.05.1962 : peinture corona et enfin par decision de l'age du 17.06. 1987 : ppg industries france l 'assemblee generale qui s'est tenue le 24 juin 94 confirme que la denomination sociale de la societe est : ppg industries france, ainsi qu'il resulte de l'art.3 des statuts (denomination sociale) ets precedemment exploites dans le ressort du tc - val enciennes ecluse folien, rive droite, chemin du ha lage. fonds exploité du 30 septembre 1958 au 25 ma i 1962 (création & disparition du fonds) - rouvign ies zi n° 2. fonds exploité du 15 janvier 1976 au 4 fevrier 1985 (vente à la sa satex rcs valencienn es 85 b 41) - valenciennes chemin du halage, eclus e folien : fabrique de peintures, vernis, huile de lin. fonds exploité du 15 decembre 1919 au 31 oct obre 1995 (vente du fonds à la sa newco ici) modif ication du 7 janvier 2000 : approbation fusion par voie d'absorption de la sa max meyer france zi le s malines 91090 lilles (rcs evry 682.030.598) par la sa ppg industries france au 30 octobre 1999 mod ification du 18.6.2003 : approbation fusion par vo ie d'absorption de la sas ppg refinish france (rcs nanterre 423663954) par la sa ppg industries fran ce au 30.06.2003 jusqu'au 5 decembre 2003, la form e juridique était "sa"

Historique : reimmatriculation du n° 28.297 b a l' origine, la ste a pris d'abord la raison sociale d e 'ste des huileries de valenciennes et de tournai , puis par decision de l'age du 08.03.1939 ; socie te des huileries de valenciennes et par decision d e l'age du 28.06.1955 : peintures corona et huiler ie de valenciennes, puis par decision de l'age du 25.05.1962 : peinture corona et enfin par decision de l'age du 17.06. 1987 : ppg industries france l 'assemblee generale qui s'est tenue le 24 juin 94 confirme que la denomination sociale de la societe est : ppg industries france, ainsi qu'il resulte de l'art.3 des statuts (denomination sociale) ets precedemment exploites dans le ressort du tc - val enciennes ecluse folien, rive droite, chemin du ha lage. fonds exploité du 30 septembre 1958 au 25 ma i 1962 (création & disparition du fonds) - rouvign ies zi n° 2. fonds exploité du 15 janvier 1976 au 4 fevrier 1985 (vente à la sa satex rcs valencienn es 85 b 41) - valenciennes chemin du halage, eclus e folien : fabrique de peintures, vernis, huile de lin. fonds exploité du 15 decembre 1919 au 31 oct obre 1995 (vente du fonds à la sa newco ici) modif ication du 7 janvier 2000 : approbation fusion par voie d'absorption de la sa max meyer france zi le s malines 91090 lilles (rcs evry 682.030.598) par la sa ppg industries france au 30 octobre 1999 mod ification du 18.6.2003 : approbation fusion par vo ie d'absorption de la sas ppg refinish france (rcs nanterre 423663954) par la sa ppg industries fran ce au 30.06.2003 jusqu'au 5 decembre 2003, la form e juridique était "sa"

- Copie des statuts mis à jour

- Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à l'objet social Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s)

- Nomination de président du conseil d'administration - Changement de forme juridique Statuts mis à jour

Statuts mis à jour

- Changement(s) d'administrateur(s) Statuts mis à jour - Changement de président

- Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- Changement(s) d'administrateur(s) Statuts mis à jour

- Transfert du siège social - Ratification de décision Statuts mis à jour

PJ_194 - Ordonnance

PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Décision(s) de l'actionnaire unique - Changement de président

Décision(s) de l'actionnaire unique - Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes titulaire et non renouvellement du ... - Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'actionnaire unique - Prorogation de durée de 99 ans, soit jusqu'au 14 décembre 2117 - Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique - Démission(s) de commissaire(s) aux comptes titulaire et suppléant - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes titulaire et suppléant

Traité

Traité

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Changement de président

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale - Changement de président

Rapport du commissaire aux apports

Projet de traité de fusion

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale - Ratification de décision - Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s) - Ratification de décision

Acte(s) Divers

Rapport du commissaire aux apports

Projet de traité de fusion

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Ratification de décision - Changement(s) d'administrateur(s)

Ordonnance du président - Nomination de commissaire aux apports

Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) - Ratification de décision

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) - Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Ratification de décision - Démission(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) - Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Ratification de décision - Démission(s) d'administrateur(s)

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Changement objet + activité

Avenant à l'accord d'entreprise : remboursement médicaux et prévoyance décès invalidité incapacité Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie

Accord permettant le déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement au sein du groupe ppg industries Intéressement, Participation

Accord de substitution sur la généralisation du télétravail Télétravail

Negociation annuelle obligatoire 2024 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Avenant du 9 novembre 2023 à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l'ues ppg industries Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle

Accord sur la généralisation du télétravail Télétravail

Protocole d'accord préelectoral Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Accord de mise en place du cse Droit syndical, IRP, expression des salariés

Accord pour la mise en place du vote électronique Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Accord d'ues relatif à la mise en place du dispositif de l'activité partielle de longue durée au sein de l'ues ppg industries Autre, précisez

Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discriminatio...

Accord sur la generalisation du teletravail au profit des salaries de des salaries des societes ppg industries france sas, ppg france business support sas, ppg france manufacturing sas du 19 juillet 2021 Télétravail

Avenant n°5 à l'accord d'entreprise - remboursement de frais medicaux prevoyance deces-invalidite-incapacite Prévoyance collective, autre que santé maladie

Accord droit a la deconnexion et teletravail Droit à la déconnexion et outils numériques, Télétravail

Accord contingent heures supplementaires Heures supplémentaires (contingent, majoration)