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D M A 16

Terrusson - 16100 Boutiers-Saint-Trojan
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/11/2011)
Statut RCS (Greffe) :
Radié (depuis le 16/10/2024)
Statut RNE (INPI) :
Radié (depuis le 16/10/2024)

Téléphone
NC
Site web
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
ANGOULEME
RCS
ANGOULEME 538559766
SIREN
538559766
SIRET
53855976600018
N° TVA
FR71538559766
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
4511Z
Type activité
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Forme juridique
SARL
Capital social
15 K€
Date de création
01/11/2011
Fiche mise à jour
16/12/2024
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Très élevé
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

D M A 16, Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est active depuis 01/11/2011.

Établie à BOUTIERS-SAINT-TROJAN (16100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers.

Christiane Fernandez est Gérant de la société D M A 16.

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D M A 16
Terrusson - 16100 Boutiers-Saint-Trojan
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Nuage concurrentiel

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Dirigeant(s) de D M A 16

2

Observations

7
16/10/2024
Radiation d'office du rcs d'angoulême le 16/10/2024
31/05/2024
Cessation d'activité sur le fondement de l'article r.123-125 alinéa 1
08/06/2022
En date du 02/06/2022, le tribunal de commerce d'angoulême a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif - l643-9 al.2 et r643-18 date d'effet : 02/06/2022
13/10/2017
En date du 12/10/2017, le tribunal de commerce d'angouleme a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure sarl d m a 16 date d'effet : 12/10/2017
14/04/2017
En date du 13/04/2017, le tribunal de commerce d'angouleme a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée contre sarl d m a 16 sous le numéro 2017/089, et a designé : liquidateur :scp pimouguet-leuret-devos bot, en la personne de me devos bot 18, rue des acacias 16000 angoulême et a fixé au 31/12/2016 la date de cessation des paiements date d'effet : 13/04/2017
10/01/2017
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 27/10/2016
NC
01 2016-12-31 declaration de cessation de paiement 2017-09-15 greffe du t.c. d'angouleme greffe du t.c. d'angouleme,32 2017-04-13 liquidation judiciaire 2017-09-15 greffe du t.c. d'angouleme greffe du t.c. d'angouleme,99 2017-10-12 jgment decidant de ne plus faire application des regles de la lj simpl 2017-10-18 greffe du t.c. d'angouleme greffe du t.c. d'angouleme,99 2017-11-23 jgment d'extension de la liquidation judiciaire simplifiee 2017-12-19 greffe du t.c. d'angouleme greffe du t.c. d'angouleme

Acte(s) publié(s)

4
10/01/2017
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
09/01/2012
Acte sous seing privé - Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
09/01/2012
Acte sous seing privé - Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
09/01/2012
Acte sous seing privé - Constitution - Nomination(s) de gérant(s)

Annonce(s) légale(s) parue(s)

13
10/06/2022
Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
28/10/2021
Jugement La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut conteste...
29/07/2021
Jugement La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut conteste...
21/08/2018
Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...
01/12/2017
Jugement Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SARL D M A 16 Terrus...
29/09/2017
Jugement L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé...
20/04/2017
Jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2016, désignant liquid...
29/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...
05/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/03/2012
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'activité
22/01/2012
Créations d'établissements

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

8
02/06/2022
Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
25/10/2021
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article l 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peu...
19/07/2021
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article l 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peu...
19/07/2021
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article l 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peu...
14/08/2018
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...
23/11/2017
Jugement d'extension de liquidation judiciaire
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de sarl d m a...
19/09/2017
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article l 644-4 du code de commerce e...
13/04/2017
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 décembre 2016, désign...

Marque(s) enregistrée(s)

1
Dma16 est une marque déposée par D M A 16
Dma16
Marque revoquée
Numéro : FR3889571
Enregistrée le 18/01/2012
Expire le 18/01/2022
Classes : 35, 37, 39

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société D M A 16 ?

Le dirigeant de la société D M A 16 est : Christiane Fernandez.

Quel est le code naf de l’entreprise D M A 16 ?

Le code naf (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 4511Z (c'est à dire : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise D M A 16 ?

La société D M A 16 a été inscrite le 2011 et son statut fiscal est : Société à responsabilité limitée (sans autre indication).
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