CEGELEC INFRAS SUD-EST (VINCI ENERGIES)

Radiation du rcs aix-en-provence le 12/05/2022 avec effet au 01/01/2022

Radiation du rcs aix-en-provence le 12/05/2022 avec effet au 01/01/2022

En application de l'article r.123-96 du code de commerce, l'activité de etude et réalisation de tous travaux d'installations électriques, locations d'engins avec ou sans chauffeur, étude et réalisation de tous travaux d'installations électriques. est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. la pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. en cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article r.123-100 du code de commerce

En application de l'article r.123-96 du code de commerce, l'activité de etude et réalisation de tous travaux d'installations électriques, locations d'engins avec ou sans chauffeur, étude et réalisation de tous travaux d'installations électriques. est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. la pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. en cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article r.123-100 du code de commerce

Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 23/05/2016

Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 23/05/2016

Radiation du rcs le 06/12/2012 avec effet au 26/11/2012 cessation d'activité - suppression du secondaire

Radiation du rcs le 06/12/2012 avec effet au 26/11/2012 cessation d'activité - suppression du secondaire

Suppression partielle d'activité de l'établissement secondaire situé 653 chemin auguste girard 04100 manosque à compter du 31/08/2012 ancienne : travaux d'installation électrique exercés indirectement par voie de sous-traitance. nouvelle : travaux d'installation électrique apport partiel d'actif soumis au régime des scissions l236-22 à compter du 31/08/2012 personne morale ayant participé à l'opération : cegelec sud-est sa, route de salon la gavotte 13170 les pennes mirabeau rcs aix 438 050 551

Suppression partielle d'activité de l'établissement secondaire situé 653 chemin auguste girard 04100 manosque à compter du 31/08/2012 ancienne : travaux d'installation électrique exercés indirectement par voie de sous-traitance. nouvelle : travaux d'installation électrique apport partiel d'actif soumis au régime des scissions l236-22 à compter du 31/08/2012 personne morale ayant participé à l'opération : cegelec sud-dest sa route de salon la gavotte 13170 les pennes mirabeau (rcs aix 438 050 051)

Suppression partielle d'activité de l'établissement secondaire situé 653 chemin auguste girard 04100 manosque à compter du 31/08/2012 ancienne : travaux d'installation électrique exercés indirectement par voie de sous-traitance. nouvelle : travaux d'installation électrique apport partiel d'actif soumis au régime des scissions l236-22 à compter du 31/08/2012 personne morale ayant participé à l'opération : cegelec sud-dest sa route de salon la gavotte 13170 les pennes mirabeau (rcs aix 438 050 051)

Suppression partielle d'activité de l'établissement secondaire situé 653 chemin auguste girard 04100 manosque à compter du 31/08/2012 ancienne : travaux d'installation électrique exercés indirectement par voie de sous-traitance. nouvelle : travaux d'installation électrique apport partiel d'actif soumis au régime des scissions l236-22 à compter du 31/08/2012 personne morale ayant participé à l'opération : cegelec sud-est sa, route de salon la gavotte 13170 les pennes mirabeau rcs aix 438 050 551

Radiation opérée pour cessation complète d'activité de l'établissement secondaire suite suppression à compter du 26.11.2012

Radiation opérée pour cessation complète d'activité de l'établissement secondaire suite suppression à compter du 26.11.2012

Radiation opérée pour cessation complète d'activité de l'établissement secondaire suite suppression à compter du 26.11.2012

Cette société était immatriculée au gtc de nanterre depuis le 18/11/2011 sous le n° 2011 b 08424

Cette société était immatriculée au gtc de nanterre depuis le 18/11/2011 sous le n° 2011 b 08424

Statuts mis à jour - Transfert du siège social

- Changement de président - Changement de la dénomination sociale Statuts mis à jour

- Augmentation du capital social - Approbation du traité d'apport partiel d'actif par la société cegelec sud-est - Examen du projet du traité d'apport partiel d'actif - entre la société CEGELEC SUD-EST (société apporteuse) et la société CEGELEC INFRA ET TERTIAIRE SU... Statuts mis à jour

- De 92500 rueil malmaison 64 avenue de colmar à 13170 les pennes-mirabeau la gavotte route de salon - En cegelec infra et tertiaire sud-est - Changement de président Statuts mis à jour

- De 92500 rueil malmaison 64 avenue de colmar à 13170 les pennes-mirabeau la gavotte route de salon - En cegelec infra et tertiaire sud-est - Changement de président Statuts mis à jour

- De 92500 rueil malmaison 64 avenue de colmar à 13170 les pennes-mirabeau la gavotte route de salon - En cegelec infra et tertiaire sud-est - Changement de président Statuts mis à jour

PJ_03 - Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction,...

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Décision(s) de l'associé unique - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Acte(s) Divers

Décision(s) de l'associé unique - Reconstitution des capitaux propres

Décision(s) de l'associé unique - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Décision(s) de l'associé unique - Changement relatif à l'objet social - Changement relatif à l'activité

Décision(s) de l'associé unique - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Procès-verbal d'assemblée - Changement de président - Démission de président

Extrait de décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s)

Acte sous seing privé - Traité d'apport partiel d'actif entre la société CEGELEC SUD-EST et la société CEGELEC INFRA & TE...

Rapport du commissaire aux apports - sur la valeur des apports devant être effectués par la société CEGELEC SUD-EST à la société CEGEL...

Projet d'apport partiel d'actif - De cegelec sud est

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Modifications et mutations diverses Modification de l'administration.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'activité.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'activité

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Vente d'établissements

Vente d'établissements

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Vente d'établissements

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital et Scission - L236-1 à compter du 31/08/2012 : Personne(s) morale(s) ayant parti...

Avenant n°1 a l’accord sur l’amenagement et la reduction du temps de travail Compte épargne temps, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Heures supplémentaires (contingent, majoration)...

Avenant n°1 a l’accord relatif aux modalités d’application des indemnites de petits deplacements Indemnités (dont kilométrique)

Accord de mise en place du comite social et economique Droit syndical, IRP, expression des salariés

Accord sur l'adoption du vote electronique Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Accord negociation sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee Formation professionnelle, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Evolution des salaires (augmentation, gel,...

Accord relatif a l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de cegelec infras sud-est Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionn...

Un accord de participation Participation