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Jugement du tribunal de commerce de grasse en date du 09/10/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Par jugement en date du 11.09.2019 le tribunal de commerce de grasse a prononcé la liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan. a désigné liquidateur me garnier pierre avenue de tourmany - tourmany 700 - 06250 mougins. a fixé la date de cessation des paiements au 31.08.2019

Jugement du tribunal de commerce de grasse en date du 11/09/2019 prononçant la liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. liquidateur judiciaire : maître garnier pierre av de tournamy tournamy 700 06250 mougins. date de cessation des paiements : 31/08/2019

Ordonnance du président en date du 01/02/2019 désignant en qualité de juge commissaire suppléant : madame corre férudga en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

Radiation : entreprise désormais immatriculée au rcs de draguignan

Jugement du tribunal de commerce de grasse en date du 23.03.2016, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan me garnier pierre avenue de tournamy tournamy 700 -06250 mougins

Jugement du tribunal de commerce de grasse en date du 23/03/2016 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan me garnier pierre avenue de tournamy tournamy 700 06250 mougins

Jugement du tribunal de commerce de grasse en date du 10/02/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 à titre exceptionnel mois à compter du

Jugement du tribunal de commerce de grasse en date du 10.202.2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à titre exceptionnel à compter du 10.02.2016

Jugement du tribunal de commerce de grasse en date du 10.02.2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 09.08.2015

Jugement du tribunal de commerce de grasse en date du 22/07/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 09/08/2015

Jugement du tribunal de commerce de grasse, prononce en date du 09.02.2017 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. date de cessation des paiements le 09.08.2013. désigne mandataire judiciaire me garnier pierre avenue de tournamy- tournamy 700-06250 mougins et ouvre une période d'observation expirant le 10.08.2015. les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

Jugement du tribunal de commerce de grasse , prononce en date du 09/02/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015j00026 , date de cessation des paiements le 09/08/2013 désigne mandataire judiciaire me garnier pierre avenue de tournamy - tournamy 700 06250 mougins , , et ouvre une période d'observation expirant le 10/08/2015 les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc

Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert de siège social dans notre ressort.

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Transfert du siège social et de l'établissement principal - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Transfert du siège social et de l'établissement principal - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Transfert du siège social et de l'établissement principal - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Transfert du siège social et de l'établissement principal - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Jugement Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiemen...

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...

Jugement Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Garnier Pi...

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Jugement Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Garnier...

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses

Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'activité.

Créations d'établissements

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