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Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20/07/2012
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut conteste...
16/12/2011
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2011 désignant liquidate...
15/02/2011
Immatriculation d'une personne morale après 1er avis
Mise en activité de la société sur achat ou apport après avis provisoire Numéro et date de l'avis provisoire : 20A le...
28/01/2011
Vente d'établissements
24/11/2010
Créations d'établissements
Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)
3
06/03/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25/06/2012
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article l 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peu...
30/11/2011
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 juillet 2011 désignant...
FAQ
2
Quel est le code naf de la société Floro-riche ?
Le code APE (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 5630Z (soit : Débits de boissons).