EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CL TISSERAND

Homologation d'un plan de redressement par continuation, par jugement du tribunal de grande instance de cusset en date du 16/10/2018 commissaire à l'exécution du plan : selarl mj de l'allier, représentée par me pascal raynaud, 2 rue de la presle - 03100 montlucon

Redressement judiciaire prononcé par jugement du tribunal de grande instance de cusset en date du 14/03/2017 date de cessation des paiements : 31/12/2016 mandataire judiciaire : maître raynaud pascal - 4/6 rue pétillat - résidence les lilas - bât c - 03200 vichy période d'observation pour une durée de six mois soit jusqu'au 14/09/2017

- Copie des statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Transfert du siège social - Réduction du capital social - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)

PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

PJ_34 - Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Acte sous seing privé - Constitution

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Jugement Jugement de clôture pour extinction du passif du plan de redressement judiciaire. N° RG : 17/145

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration, le capital, transfert du siège social.

Jugement jugement homologuant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans ; RG N° 17/00145 ; commissaire à l’e...

Jugement Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2016 ; représentant d...

Créations d'établissements

Jugement de clôture pour extinction du passif du plan de redressement judiciaire. n° rg : 17/145

Jugement homologuant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans ; rg n° 17/00145 ; commiss...

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2016 ; repr...