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SCI DU 16

70 Grande-Rue - 25000 Besancon
Statuts
Bilans
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 21/06/2010)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 22/09/2010)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 22/09/2010)
Dirigeant
Eric Jobard
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
BESANCON
RCS
BESANCON 525003000
SIREN
525003000
SIRET
52500300000011
N° TVA
FR30525003000
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
SCI
Capital social
1 K€
Date de création
21/06/2010
Fiche mise à jour
29/06/2024
Clôture exercice
NC
Kbis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI DU 16, Société civile immobilière est active depuis 21/06/2010.

Établie à BESANCON (25000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

L'acquisition et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et notamment de droits immobiliers par fraction ou en totalité et éventuellement la mise à disposition à titre gratuit de tout ou partie dudit immeuble et généralement toutes opérations

Eric Jobard est Gérant et associé indéfiniment responsable de la société SCI DU 16.

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SCI DU 16
70 Grande-Rue - 25000 Besancon
Limite conseillée :
NC
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de Sci Du 16

2
Gérant et associé indéfiniment responsable
Eric Jobard
Gérant et associé indéfiniment responsable
Florine Sovavic

Observations

4
10/11/2021
Par jugement en date du 26/10/2021, le tribunal judiciaire de besançon constate le défaut d'exécution par la sci du 16 de ses engagements dans les délais fixés par le plan de redressement ; prononce la résolution du plan de redressement homologué le 10/12/2019 ; prononce la liquidation judiciaire de la sci du 16 ; fixe au 26/10/2021 la date de cessation des paiements ; désigne monsieur patrice litolff, vice-président au tribunal judiciaire de besançon, en qualité de juge-commissaire et maître pascal guigon, 8 rue louis garnier à besançon en qualité de liquidateur ; ordonne la cessation immédiate de l'activité.
30/12/2019
Par jugement en date du 10 décembre 2019, le tribunal de grande instance de besançon, a prononcé l'homologation du plan de redressement établi par la sci du 16, qui prévoit le remboursement des créanciers privilégiés et chirographaires. désigne me pascal guigon, 8 rue louis garnier 25000 besançon, en qualité de commissaire à l'exécution du plan et maintient mr patrice litolff, vice-président au tribunal de ce siège, en qualité de juge commissaire.
12/07/2019
Par jugement en date du 11/06/2019, le tgi de besançon a renouvelé pour 6 mois la période d'observation à compter du 07/06/2019 à l'encontre de la sci du 16.
02/01/2019
Par jugement en date du 07 décembre 2018, le tribunal de grande instance de besancon a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la sci du 16, designe en qualité de juge commissaire m. patrice litolff, vice-président au tribunal de grande instance de besancon et me pascal guigon, 8 rue louis garnier, 25000 besancon, en qualité de mandataire judiciaire.

Acte(s) publié(s)

2
22/09/2010
Acte notarié - Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
22/09/2010
Acte notarié - Constitution - Nomination(s) de gérant(s)

Annonce(s) légale(s) parue(s)

6
08/12/2022
Jugement Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un...
10/11/2021
Jugement Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire suite à résolution du plan de redressement - Date de cessation des pai...
28/08/2020
Jugement Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un...
10/01/2020
Jugement Jugement arrêtant un plan de redressement : 100 % sur dix ans, à raison de 10 % par an, la première échéance interven...
03/01/2019
Jugement jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 octobre 2018. Les déclarations...
14/10/2010
Créations d'établissements

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

5
22/08/2022
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de besançon où les réclamations seront recevabl...
26/10/2021
Autre jugement d'ouverture
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire suite à résolution du plan de redressement - date de cessati...
14/05/2020
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de besançon où les réclamations seront recevabl...
10/12/2019
Autre jugement et ordonnance
Jugement arrêtant un plan de redressement : 100 % sur dix ans, à raison de 10 % par an, la première échéanc...
07/12/2018
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d’ouverture du redressement judiciaire. date de cessation des paiements : 10 octobre 2018. les déc...

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société SCI DU 16 ?

Le dirigeant de la société SCI DU 16 est : Eric Jobard.

Quel est le code ape de l’entreprise Sci Du 16 ?

Le code naf (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6820B (plus précisément : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de la société Sci Du 16 ?

L’entreprise Sci Du 16 a été déposée le 2010 et son statut fiscal est : Société civile immobilière.
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