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A.C.C.E.A.

655 Route Des Baisses - 01570 Feillens
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 29/04/2010)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 26/05/2010)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 26/05/2010)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
BOURG-EN-BRESSE
RCS
BOURG-EN-BRESSE 522466663
SIREN
522466663
SIRET
52246666300039
N° TVA
FR87522466663
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
ASC
Capital social
500 K€
Date de création
29/04/2010
Fiche mise à jour
29/06/2024
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

A.C.C.E.A., Autre société civile est active depuis 29/04/2010.

Établie à FEILLENS (01570), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Yves Monterrat est Gérant de la société A.C.C.E.A..

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A.C.C.E.A.
655 Route Des Baisses - 01570 Feillens
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
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Nuage concurrentiel

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Dirigeant(s) d'A.c.c.e.a.

3
Associé indéfiniment responsable
CORRAFI
Associé indéfiniment responsable
CYRIFI

Acte(s) publié(s)

7
09/09/2019
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts
16/06/2017
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social et de l'établissement principal
04/10/2016
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s)
17/05/2013
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification statutaire suite à changement de dénomination d'un associé
21/06/2011
Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège feillens, 201 rue du petit bois za sud
21/06/2011
Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège feillens, 201 rue du petit bois za sud
26/05/2010
Acte sous seing privé - Constitution

Annonce(s) légale(s) parue(s)

3
27/06/2017
Modifications et mutations diverses Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
05/07/2011
Modifications et mutations diverses Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
10/06/2010
Créations d'établissements

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société A.C.C.E.A. ?

Le dirigeant de la société A.C.C.E.A. est : Yves Monterrat.

Quel est le code ape de la société A.c.c.e.a. ?

Le code NAF (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6820B (c'est à dire : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société A.c.c.e.a. ?

L’entreprise A.c.c.e.a. a vu le jour le 2010 et son statut fiscal est : Autre société civile.
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