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SAS PEBT

45 Rue D’alma - 69400 Villefranche-Sur-Saone
Statuts
Bilans
QR Code
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 22/04/2010)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 07/05/2010)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 07/05/2010)
Dirigeant
Gerard Dumas
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
VILLEFRANCHE-TARARE
RCS
VILLEFRANCHE-TARARE 522299619
SIREN
522299619
SIRET
52229961900018
N° TVA
FR57522299619
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
7111Z
Type activité
Activités d'architecture
Forme juridique
SAS
Capital social
5 K€
Date de création
22/04/2010
Fiche mise à jour
29/06/2024
Clôture exercice
NC
Kbis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SAS PEBT, SAS, société par actions simplifiée est active depuis 22/04/2010.

Établie à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Bureau d'études, dessinateur, métreur et toutes prestations liées directement ou indirectement à cet objet

Gerard Dumas est Président de SAS de la société SAS PEBT.

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SAS PEBT
45 Rue D’alma - 69400 Villefranche-Sur-Saone
Limite conseillée :
NC
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de Sas Pebt

1
Président de SAS
Gerard Dumas

Observations

4
04/05/2017
Radiation suite au jugement du tribunal de commerce de villefranche - tarare en date du 04/05/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
01/01/2016
Ordonnance du président en date du 29/12/2015 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : selarl alliance mj représentée par maître pey-harvey 1750 route de riottier 69400 limas en remplacement de celui précédemment désigné à compter du 01/01/2016.
07/05/2015
Jugement du tribunal de commerce de villefranche - tarare en date du 07/05/2015 prononçant la liquidation judicaire. liquidateur-judiciaire : scp noiraix-pey-harvey représentée par me pey-harvey 1750 route de riottier 69400 limas. , date de cessation des paiements : 07/11/2013.
19/04/2012
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées. décision(s) de l'associé unique du 16/04/2012

Statuts de la société SAS PEBT

3
07/05/2010
Statuts constitutifs - constitution d'une société commerciale par création - constitution d'une société commerciale par création - constitution d'une société commerciale par création
07/05/2010
Statuts constitutifs - constitution d'une société commerciale par création - constitution d'une société commerciale par création - constitution d'une société commerciale par création
07/05/2010
Statuts constitutifs - constitution d'une société commerciale par création - constitution d'une société commerciale par création - constitution d'une société commerciale par création

Acte(s) publié(s)

1
19/04/2012
Décision(s) de l'associé unique - continuation de la société malgré les pertes

Annonce(s) légale(s) parue(s)

5
14/05/2017
Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18/12/2016
Jugement Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Dumas Gér...
22/05/2015
Jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Ha...
02/01/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

3
04/05/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08/12/2016
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article l. 653-8 du code de commerce à l'encontre de monsieur...
07/05/2015
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur scp noiraix-pey-harvey représentée par...

FAQ

3

Qui est le dirigeant de la société SAS PEBT ?

Le dirigeant de la société SAS PEBT est : Gerard Dumas.

Quel est le code ape de l’entreprise Sas Pebt ?

Le code naf (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 7111Z (c'est à dire : Activités d'architecture).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société Sas Pebt ?

L’entreprise Sas Pebt a vu le jour le 2010 et son statut fiscal est : SAS, société par actions simplifiée.
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