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TRANSPARENCY RIGHTS MANAGEMENT

9 Av Des Granges - 69130 Ecully
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 02/03/2010)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 04/01/2018)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 04/01/2018)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
LYON
RCS
LYON 522056787
SIREN
522056787
SIRET
52205678700040
N° TVA
FR31522056787
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
5920Z
Type activité
Enregistrement sonore et édition musicale
Forme juridique
SAS
Capital social
34.95 K€
Date de création
02/03/2010
Fiche mise à jour
03/02/2025
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

TRANSPARENCY RIGHTS MANAGEMENT, SAS, société par actions simplifiée est active depuis 02/03/2010.

Établie à ECULLY (69130), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Edition musicale, édition littéraire, conseil.

Jean-Francois Bert est Président de SAS de la société TRANSPARENCY RIGHTS MANAGEMENT.

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TRANSPARENCY RIGHTS MANAGEMENT
9 Av Des Granges - 69130 Ecully
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Dirigeant(s) de Transparency Rights Management

1
Président de SAS
Jean-Francois Bert

Observations

15
19/05/2022
Radiation suite au jugement du tribunal de commerce de paris en date du 18/05/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
19/05/2022
Jugement du tribunal de commerce de paris en date du 18/05/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
18/05/2022
Radiation d'office : article r. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de paris du : 18/05/2022
05/02/2020
Jugement du tribunal de commerce de paris en date du 21/01/2020 prononçant la liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan de sauvegarde. liquidateur judiciaire : selarl montravers yang-ting représentée par me yohann yang-ting 11 boulevard de sébastopol 75001 paris. date de cessation des paiements : 30/11/2019
21/01/2020
Jugement du tribunal de commerce de paris en date du 21-01-2020 a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous le numéro : p202000151 date de cessation des paiements : 30-11-2019. désigne m. antoine guinet juge commissaire, met fin à la mission de scp thévenot partners administrateurs judiciaires en la personne de me aurélia perdereau commissaire à l'exécution du plan, désigne selarl montravers yang-ting en la personne de me yohann yang-ting 11 boulevard de sébastopol 75001 paris mandataire judiciaire liquidateur.
19/04/2018
Jugement du tribunal de commerce de paris en date du 10/04/2018 arrêtant le plan de sauvegarde. commissaire à l'exécution du plan : scp thévenot partners administrateurs judiciaires représentée par me aurélia perdereau 42 rue de lisbonne 75008 paris
11/04/2018
Jugement du tribunal de commerce de paris en date du 10-04-2018 arrêtant le plan de sauvegarde. désigne m. jean-françois bert comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 9 ans. désigne la scp thévenot partners administrateurs judiciaires en la personne de me aurélia perdereau, 42 rue de lisbonne 75008 paris, commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de la scp thévenot partners administrateurs judiciaires en la personne de me aurélia perdereau, administrateur, sous le numéro p201602959.
12/01/2018
Radiation : entreprise desormais immatriculee au rcs de lyon sous le numero 18b00079
04/01/2018
Mention du 31/10/2017 : jugement du tribunal de commerce de paris en date du 31/10/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 02/11/2017, soit jusqu'au 02/05/2017.
04/01/2018
Mention en date du 02/11/2016 : le tribunal de commerce de paris a prononcé en date du 02/11/2016 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro p201602959 et a désigné juge commissaire : mme sylvie fayner, administrateur : scp thévenot-perdereau- manière-el baze en la personne de me aurélia perdereau 42 rue de lisbonne 75008 paris, avec pour mission : de surveiller, mandateire judiciaire : selarl montravers yang-ting en la personne de me yohann yang-ting 11 boulevard de sébastopol 75001 paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 02/05/2017, les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.
04/01/2018
Mention du 02/05/2017 : jugement du tribunal de commerce de paris en date du 02/05/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 02/05/2017, soit jusqu'au 02/11/2017.
31/10/2017
Jugement du tribunal de commerce de paris en date du 31/10/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 02/11/2017, soit jusqu'au 02/05/2018
02/05/2017
Jugement du tribunal de commerce de paris en date du 02/05/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 02/05/2017, soit jusqu'au 02/11/2017
02/11/2016
Le tribunal de commerce de paris a prononcé en date du 02/11/2016 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro p201602959 et a désigné juge commissaire : mme sylvie fayner, administrateur : scp thévenot-perdereau-manière-el baze en la personne de me aurélia perdereau 42 rue de lisbonne 75008 paris, avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : selarl montravers yang-ting en la personne de me yohann yang-ting 11 boulevard de sébastopol 75001 paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 02/05/2017, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.
06/02/2014
La societe ne conserve aucune activite a son ancien siege

Statuts de la société TRANSPARENCY RIGHTS MANAGEMENT

5
16/10/2019
Statuts mis à jour - décision sur la modification du capital social - décision sur la modification du capital social
21/01/2019
Statuts mis à jour - décision sur la modification du capital social - décision sur la modification du capital social - décision sur la modification du capital social
04/01/2018
Statuts mis à jour - Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Décision sur la modificat... - Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Décision sur la modificat... - Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Décision sur la modificat... Statuts mis à jour - "Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert" "Décision sur la modifi... - "Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert" "Décision sur la modifi... - "Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert" "Décision sur la modifi...
06/02/2014
Statuts mis à jour - Transfert du siège social d'un greffe extérieur 8 rue du 25 août 1944 92340 bourg la reine - Modification(s) statutaire(s) - Liste des sièges sociaux antérieurs
06/02/2014
Statuts mis à jour - Transfert du siège social d'un greffe extérieur 8 rue du 25 août 1944 92340 bourg la reine - Modification(s) statutaire(s) - Liste des sièges sociaux antérieurs

Acte(s) publié(s)

12
03/11/2017
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
01/04/2016
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Transfert du siège social 15 rue jean-baptiste berlier 75013 paris - Modification(s) statutaire(s)
08/07/2015
Extrait de procès-verbal - Reconstitution de l'actif net
15/10/2014
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
26/09/2014
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
06/08/2012
Acte(s) Divers
06/08/2012
Acte(s) Divers
26/07/2011
Acte(s) Divers
26/07/2011
Acte(s) Divers
25/03/2011
Acte(s) Divers
25/03/2011
Acte(s) Divers
28/04/2010
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

27
03/06/2022
Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06/02/2020
Jugement Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements...
28/11/2019
Modifications et mutations diverses Modification du capital.
28/11/2019
Modifications et mutations diverses Adjonction du nom commercial.
03/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...
07/02/2019
Modifications et mutations diverses Modification du capital.
25/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...
25/04/2018
Jugement Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 nommant Commissaire à l'exécution du plan la SCP Thévenot Pa...
02/02/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
21/01/2018
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification du capital.
15/11/2017
Modifications et mutations diverses modification survenue sur le capital (augmentation)
09/06/2017
Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...
20/11/2016
Jugement Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Thévenot-Perdereau-Mani...
26/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...
14/04/2016
Modifications et mutations diverses modification survenue sur le capital (augmentation), l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
05/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/10/2014
Modifications et mutations diverses modification survenue sur le capital (augmentation)
30/04/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/02/2014
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
22/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/04/2013
Modifications et mutations diverses Modification du capital.
03/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2012
Modifications et mutations diverses Modification du capital.
12/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2011
Modifications et mutations diverses Modification du capital.

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

5
18/05/2022
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21/01/2020
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des...
10/04/2018
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 nommant commissaire à l'exécution du plan la scp t...
24/05/2017
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...
02/11/2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur scp thévenot-perd...

Les questions fréquemment posées

3

Qui est le dirigeant de la société TRANSPARENCY RIGHTS MANAGEMENT ?

Le dirigeant de la société TRANSPARENCY RIGHTS MANAGEMENT est : Jean-Francois Bert.

Quel est le code NAF de l’entreprise Transparency Rights Management ?

Le code ape (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 5920Z (plus précisément : Enregistrement sonore et édition musicale).
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Quel est le statut fiscal de l’entreprise Transparency Rights Management ?

L’entreprise Transparency Rights Management a vu le jour le 2010 et sa forme juridique est : SAS, société par actions simplifiée.
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