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Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/07/2014
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...
29/04/2014
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut conteste...
19/03/2013
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2013 désignant liquidate...
30/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/09/2010
Modifications et mutations diverses
Augmentation de capital
11/05/2010
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Société à responsabilité limitée suite transfert du siège dans le ressort avec un gérant Immatriculation d'une person...
03/02/2010
Créations d'établissements
Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)
4
10/02/2016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31/03/2014
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...
31/03/2014
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article l 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peu...
20/02/2013
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2013 désignant...
FAQ
2
Quel est le code naf de l’entreprise M C I D ?
Le code NAF (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 2562B (c'est à dire : Mécanique industrielle).