GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES PEUX

Précédemment inscrit(e) au registre du commerce et des sociétés de belfort, rattaché(e) au registre du commerce et des sociétés de besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de besançon et de montbéliard.

Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de besançon par application de l'article d-712 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021

- Copie des statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Agrément de nouveaux associés - Cession de parts - Suppression variabilité du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de co-gérant

PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

PJ_190 - Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Changement de forme juridique - Changement de la dénomination sociale - Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social

Acte sous seing privé - Constitution

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital

Créations d'établissements