SOLUTION RESEAU D'ACHAT (P. ACTIF DEVELOPEMENT)

- limitation de pouvoirs : toutefois à titre de règlement interne non opposable aux tiers, le président ne pourra prendre les décisions suivantes qu'avec l'accord du directeur général, et le directeur général ne pourra prendre les décisions suivantes qu'avec l'accord du président : - au delà d'une somme de 50.000 euros pour une seule et même opération, pour contracter au nom de la société, en vue de tous travaux et entreprises, faire toute soumissions, passer, signer, exécuter tous marchés et contrats, les résilier ou les modifier, signer tous avenants ; - embaucher toute personne salariée pour un salaire annuel dépassant 50.000 euros. ainsi que pour : - toute acquisition ou cession de fonds de commerce (ou éléments de fonds de commerce) ; - toute prise ou mise en location-gérance d'un fonds de commerce ; - tout octroi de garanties sur l'actif social et recourir à tous emprunts au delà d'une somme fixée à 50.000 euros ; - modification de la participation de la société dans ses filiales ;

- limitation de pouvoirs (suite) : le président ne pourra prendre les décisions suivantes qu'avec l'accord du directeur général et le directeur général ne pourra prendre les décisions suivantes qu'avec l'accord du président : - acquisition ou cession de participation dans toutes sociétés ; - adhésion à un g.i.e ou à toute autre forme de société ou d'association pouvant contrôler la responsabilité solidaire ou indéfinie de la société ; - concluion de tous contrats de crédir-bail immobiliers ; - tous abandons de créances.

Statuts mis à jour - Transfert du siège social

- Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- Des articles 17 et 27 des statuts Statuts mis à jour

- Extension de l'objet social - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- Entre mme séverine lesserteur (le cédant) et société holding jalisambre family (le cessionnaire) - De l'article 7 des statuts Statuts mis à jour

- Agrément de nouveaux associés Statuts mis à jour

- Agrément de nouveaux associés Statuts mis à jour

- Augmentation du capital social - Changement relatif à l'objet social - Changement de forme juridique - Nomination de président - Nomination de directeur général Statuts mis à jour

- Augmentation du capital social - Changement relatif à l'objet social - Changement de forme juridique - Nomination de président - Nomination de directeur général Statuts mis à jour

- Modification de l'art 7 des statuts - Contrat d'apport de droits sociaux par mr laurent lesserteur à la société holding lll Statuts mis à jour

- Modification de l'art 7 des statuts - Contrat d'apport de droits sociaux par mr laurent lesserteur à la société holding lll Statuts mis à jour

- Modification de l'art 7 des statuts - Contrat d'apport de droits sociaux par mr laurent lesserteur à la société holding lll Statuts mis à jour

- Transfert du siège social - Divers Statuts mis à jour

- Transfert du siège social - Divers Statuts mis à jour

- Entre m. arnaud penel (le cedant) et m. frederic cipolli (le cedant) - De l article 7 des statuts Statuts mis à jour

- Entre m. arnaud penel (le cedant) et m. frederic cipolli (le cedant) - De l article 7 des statuts Statuts mis à jour

- Entre m. arnaud penel (le cedant) et m. frederic cipolli (le cedant) - De l article 7 des statuts Statuts mis à jour

- De l article 7 des statuts

- Changement relatif à l'objet social - Modification du nom commercial - Adjonction d'une enseigne Statuts mis à jour

- Changement relatif à l'objet social - Modification du nom commercial - Adjonction d'une enseigne Statuts mis à jour

- Changement de la dénomination sociale - Transfert du siège social - Augmentation du capital social - Extension de l'objet social - Nomination de co-gérant - Agrément de nouveaux associés Statuts mis à jour

- Changement de la dénomination sociale - Transfert du siège social - Augmentation du capital social - Extension de l'objet social - Nomination de co-gérant - Agrément de nouveaux associés Statuts mis à jour

Statuts constitutifs

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de président - Fin de mandat de directeur général - Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant

Acte sous seing privé - Entre holding jalisambre (cedant) et holding jalisambre family (cessionnaire)

Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de commissaire aux comptes suppléant - Nomination de commissaire aux comptes titulaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés

Modifications et mutations diverses transfert du siège social.

Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses transfert du siège social.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification de représentant.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification de l'adresse du siège.

Modifications et mutations diverses Suppression du nom commercial..

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification de représentant..

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification de l'adresse du siège..

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Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification de l'activité.

Modifications et mutations diverses Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de représentant. Modification de l'activité.

Modifications et mutations diverses Modification de représentant.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification de l'adresse du siège.