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COM ' A DOMISYL

7 Rue De La Liberte - 38000 Grenoble
Statuts
Bilans
QR Code
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Cotation bancaire :
B
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 08/12/2008)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 05/12/2008)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 05/12/2008)
Dirigeant
Pierre Dosse
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
GRENOBLE
RCS
GRENOBLE 509412185
SIREN
509412185
SIRET
50941218500027
N° TVA
FR15509412185
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820A
Type activité
Location de logements
Forme juridique
SARL
Capital social
1 K€
Date de création
08/12/2008
Fiche mise à jour
26/11/2024
Clôture exercice
NC
Extrait de Kbis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

COM ' A DOMISYL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est active depuis 08/12/2008.

Établie à GRENOBLE (38000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de logements.

Pierre Dosse est Gérant de la société COM ' A DOMISYL.

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COM ' A DOMISYL
7 Rue De La Liberte - 38000 Grenoble
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
B
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Estimation des Cotations

6
Infonet Estimation Eurosystème * Estimation Banque de France * Estimation Standard & Poor’s * Estimation Moody’s * Estimation Fitch Ratings *
A 1 1+, 1, 1- AAA, AA+, AA, AA- Aaa, Aa1, Aa2, Aa3 AAA, AA+, AA, AA-
B 2 2+, 2, 2- A+, A, A- A1, A2, A3 A+, A, A-
C 3 3+, 3, 3-, 4+ BBB+, BBB, BBB- Baa1, Baa2, Baa3 BBB+, BBB, BBB-
D 4 4, 4-, 5+ BB+, BB, BB- Ba1, Ba2, Ba3 BB+, BB, BB-
E 5 5, 5-, 6+ B+, B, B- B1, B2, B3 B+, B, B-
F 6 6, 6-, 7, 8 CCC+, CCC, CCC-, CC, C, D Caa, Ca, C CCC+, CCC, CCC-, CC, C, DDD, DD, D
* le tableau ci-dessus présente une correspondance statistique avec les paliers des estimations de cotation.
Il est cependant important de préciser que nous ne garantissons pas que chaque note soit similaire à celle des organismes de notation cités : il s'agit bien d'une simulation d'estimation de cotation.
Infonet n'est ni partenaire, ni affilié et n'a aucune relation directe ou indirecte avec la banque de France, Eurosysteme, Standard & Poor's, Moody's ou Fitch Ratings.

Nuage concurrentiel

100
TOP 100 des entreprises du code APE en fonction des filtres ci-dessus
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Dirigeant(s) de Com ' A Domisyl

1
Gérant
Pierre Dosse

Observations

2
12/06/2012
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées. assemblée du 25/05/2012.
21/01/2011
Transfert du siège social et du principal établissement du 70 cours jean jaurès 38000 grenoble au 7 rue de la liberté 38000 grenoble à compter du 30/11/2010

Statuts de la société COM ' A DOMISYL

3
20/01/2011
- transfert siège social et établissement principal - transfert siège social et établissement principal Statuts mis à jour - transfert siège social et établissement principal
20/01/2011
- transfert siège social et établissement principal - transfert siège social et établissement principal Statuts mis à jour - transfert siège social et établissement principal
20/01/2011
- transfert siège social et établissement principal - transfert siège social et établissement principal Statuts mis à jour - transfert siège social et établissement principal

Acte(s) publié(s)

3
11/06/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - continuation de la société malgré les pertes
17/02/2012
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - modification relative aux dirigeants d'une société
04/12/2008
Acte notarié - constitution d'une société commerciale par création

Annonce(s) légale(s) parue(s)

20
20/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...
09/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...
30/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...
09/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...
06/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...
09/01/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...
17/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...
12/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...
10/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/01/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/04/2012
Modifications et mutations diverses Modification de l'administration.
31/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/02/2011
Modifications et mutations diverses Nouveau siège.
21/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/02/2009
Modifications et mutations diverses Mise en activité de la société.
31/01/2009
Créations d'établissements

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société COM ' A DOMISYL ?

Le dirigeant de la société COM ' A DOMISYL est : Pierre Dosse.

Quel est le code APE de l’entreprise Com ' A Domisyl ?

Le code NAF (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6820A (c'est à dire : Location de logements).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Com ' A Domisyl ?

L’entreprise Com ' A Domisyl a été inscrite le 2008 et son statut fiscal est : Société à responsabilité limitée (sans autre indication).
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