F.A.B

Arrêt de la cour d'appel de lyon du 23/01/2025 infirmant en toutes ses dispositions le jugement rendu le 30/05/2023 (n°rg 2021f00580), statuant à nouveau, prononce une sanction de faillite personnelle à l'encontre de m. fabien benci pour une durée de 4 années

Arrêt de la cour d'appel de lyon du 23/01/2025 infirmant en toutes ses dispositions le jugement rendu le 30/05/2023 (n°rg 2021f00580), statuant à nouveau, prononce une sanction de faillite personnelle à l'encontre de m. fabien benci pour une durée de 4 années

Jugement du tribunal de commerce de saint-etienne en date du 24/04/2019 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. liquidateur judiciaire : selarl berthelot prise en la personne de me geoffroy berthelot 5 rue puy de la bâtie 42600 montbrison

Jugement du tribunal de commerce de saint-etienne en date du 24/04/2019 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. liquidateur judiciaire : selarl berthelot prise en la personne de me geoffroy berthelot 5 rue puy de la bâtie 42600 montbrison

Jugement du tribunal de commerce de saint-etienne en date du 19/12/2018 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19/06/2019.

Jugement du tribunal de commerce de saint-etienne en date du 19/12/2018 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19/06/2019.

Jugement du tribunal de commerce de saint-etienne en date du 20/06/2018 ouvrant la procédure de redressement judiciaire et fixant la période d'observation jusqu'au 19/12/2018. mandataire judiciaire : selarl berthelot prise en la personne de me geoffroy berthelot 5 rue puy de la bâtie 42600 montbrison. date de cessation des paiements : 02/06/2018. les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc.

Jugement du tribunal de commerce de saint-etienne en date du 20/06/2018 ouvrant la procédure de redressement judiciaire et fixant la période d'observation jusqu'au 19/12/2018. mandataire judiciaire : selarl berthelot prise en la personne de me geoffroy berthelot 5 rue puy de la bâtie 42600 montbrison. date de cessation des paiements : 02/06/2018. les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc.

: par suite d'une erreur matérielle il y a lieu d'annuler la mention de radiation portée le 22/03/2011

: par suite d'une erreur matérielle il y a lieu d'annuler la mention de radiation portée le 22/03/2011

: transfert du siège & de l'établissement principal de 37 avenue pierre semard, 84000 avignon rcs avignon (2008b1313) à 25 rue roland garros, 42160 andrezieux boutheon a compter du 12.01.2011

: transfert du siège & de l'établissement principal de 37 avenue pierre semard, 84000 avignon rcs avignon (2008b1313) à 25 rue roland garros, 42160 andrezieux boutheon a compter du 12.01.2011

J002 2018-06-20 ouverture redressement judiciaire 2018-10-08 greffe t.c. saint etienne greffe t.c. saint etienne maitre geoffroy berthelot

Statuts mis à jour - modification des activités ou/ et de l'objet social - modification des activités ou/ et de l'objet social

Statuts mis à jour - transfert siège social et établissement principal - transfert siège social et établissement principal

Acte sous seing privé - sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - sté pluripersonnelle devient unipersonnelle - "sté pluripersonnelle devient unipersonnelle" - "sté pluripersonnelle devient unipersonnelle" - "sté pluripersonnelle devient unipersonnelle"

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts

Acte sous seing privé - Cession ou donation de parts - Changement de la dénomination sociale - Agrément de nouveaux associés - Augmentation du capital social - Extension de l'objet social - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Jugement Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 23/01/2025 infirmant en toutes ses dispositions le jugement rendu le 30/05/2023 (...

Jugement La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut conteste...

Jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Geoff...

Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...

Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...

Jugement Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juin...

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification du capital..

Modifications et mutations diverses Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'activité.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification du capital.

Modifications et mutations diverses Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses

Modifications et mutations diverses

Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social augmentation de capital Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Créations d'établissements

Arrêt de la cour d'appel de lyon du 23/01/2025 infirmant en toutes ses dispositions le jugement rendu le 30...

La liste des créances de l'article l 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peu...

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur selarl berthelot prise en la personne d...

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...

Jugement prononã§ant l'ouverture d'une procã©dure de redressement judiciaire, date de cessation des paiemen...