C.B.T.

Interdiction de gérer (résultant d'une décision juridictionnelle hors pc) art. r123-124 1 à compter du 28/11/2019 : jugement du tribunal judiciaire de pau en date du 28/11/2019 prononçant l'interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, administrer, gérer ou contrôler une entreprise ou une société pour une durée de 5 ans à l'encontre de madame mahamedbhay-keo anita, germaine.

Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire jugement du 15/11/2016 liquidation judiciaire sur resolution du plan date provisoire de cessation des paiements 01/06/2016 juge commissaire : monsieur j. muro liquidateur : selarl francois legrand représentée par maître françois legrand pau 3, place albert 1er chez qui les declarations de creances sont a deposer dans les 2 mois suivant la parution au bodacc sans poursuite de l'activite] date d'effet : 15/11/2016

Jugement modifiant un plan de continuation jugement du tribunal de commerce de pau en date du 07/06/2016 modification du plan de redressement judiciaire date d'effet : 07/06/2016

Jugement modifiant un plan de continuation jugement du tribunal de commerce de pau en date du 18/08/2015 modification du plan de redressement date d'effet : 18/08/2015

Jugement modifiant un plan de continuation jugement du tribunal de commerce de pau en date du 29/04/2014 modification du plan de redressement date d'effet : 29/04/2014

Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 31/10/2010

Adoption d'un plan de redressement jugement du tribunal de commerce de pau en date du 18/12/2012 continuation de l'exploitation de l'entreprise arret du plan de redressement conditions de paiement du plan : opaiement des créances super privilégiées dès larrêté du plan opaiement des créances inférieures à 300 dès larrêté du plan ocontrat en cours poursuivi conformément aux termes contractuels opour les autres créanciers : règlement des créanciers à hauteur de 100 % du montant de leur créance, sur une période de 10 ans, en 10 échéances annuelles dun montant de : ø 5 % les 2 premières années ø 11,25 les 8 autres années opaiement de la 1ère échéance un an après le jugement arrêtant le plan oles créanciers nayant pas répondu à la consultation dans le délai légal seront censés avoir accepté la proposition commissaire a l'execution du plan selarl francois legrand pau 3, place albert 1er date d'effet : 18/12/2012

Prolongement de la période d'observation (rj) jugement du 26/06/2012 renouvellement exceptionnel de la periode dobservation pour une periode de 6 mois a compter du 28/06/2012

Prolongement de la période d'observation (rj) jugement du 17/04/2012 renouvellement periode observation pour une duree allant jusqu'au 28.6.2012 a compter du 28/04/2012 date d'effet : 17/04/2012

Prolongement de la période d'observation (rj) jugement du 20/12/2011 renouvellement periode observation pour une duree de 6 mois a compter du 28/12/2011

Prolongement de la période d'observation (rj) jugement du 06/09/2011 poursuite de la periode dobservation pour une periode de 4 mois a compter du 28/08/2011

(ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire jugement du 28/06/2011 ouverture d'une procedure de redressement judiciaire à l'encontre de c.b.t. (sarl) mandataire judiciaire : selarl francois legrand 3, place albert 1er pau chez qui les déclarations de créances sont à deposer dans les deux mois suivant la parution au bodacc a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 22/06/2011 poursuite de l'activité 6 mois date d'effet : 28/06/2011

Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts

Acte notarié - Cession de parts - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts

Acte sous seing privé - Cession de parts - Changement(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Constitution

Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...

Jugement La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut conteste...

Jugement Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paieme...

Jugement Jugement modifiant le plan de redressement.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Jugement Jugement modifiant le plan de redressement.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Jugement Jugement modifiant le plan de redressement.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Jugement Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Franço...

Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Jugement Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Jui...

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Vente d'établissements Mise en activité de la société

Créations d'établissements

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...

La liste des créances de l'article l 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peu...

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation...

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement modifiant le plan de redressement.

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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...

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