Qui est le dirigeant de la société L'ACTE ?

Le dirigeant de la société L'ACTE est : Marc Jan.

Quel est le code ape de l’entreprise L'acte ?

Le code APE (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6831Z (c'est à dire : Agences immobilières).Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de l’entreprise L'acte ?

L’entreprise L'acte a été inscrite le 2008 et son statut fiscal est : Société à responsabilité limitée (sans autre indication).

L'ACTE à Le lavandou | Chiffre d'Affaires, Statuts

22/02/2018

Jugement du tribunal de commerce de frejus en date du 19/02/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . radiation d'office art. r.123-129 1° du code de commerce en date du 19/02/2018

22/02/2018

Jugement du tribunal de commerce de frejus en date du 19/02/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . radiation d'office art. r.123-129 1° du code de commerce en date du 19/02/2018

19/02/2018

Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs par jugement du tribunal de commerce de frejus en date du 19/02/2018 cloture des operations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif. date d'effet : 19/02/2018

19/02/2018

Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs par jugement du tribunal de commerce de frejus en date du 19/02/2018 cloture des operations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif. date d'effet : 19/02/2018

24/05/2017

Jugement du tribunal de commerce de frejus en date du 20/02/2017 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur me deloret anne, 246 avenue du xvème corps les terrasses du xvème bât e1 appart 212 83600 frejus

24/05/2017

Jugement du tribunal de commerce de frejus en date du 20/02/2017 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur me deloret anne, 246 avenue du xvème corps les terrasses du xvème bât e1 appart 212 83600 frejus

24/04/2017

Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure en date du 24/04/2017,le tribunal de commerce de fréjus a prononcé la liquidation judiciaire, nomme comme liquidateur : me deloret anne 246, avenue du xv corps les terrasses du xvème - bât e 1 - appart 212 - 83600 frejus date d'effet : 24/04/2017

24/04/2017

Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure en date du 24/04/2017,le tribunal de commerce de fréjus a prononcé la liquidation judiciaire, nomme comme liquidateur : me deloret anne 246, avenue du xv corps les terrasses du xvème - bât e 1 - appart 212 - 83600 frejus date d'effet : 24/04/2017

22/02/2017

Jugement du tribunal de commerce de frejus , prononce en date du 20/02/2017 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20/02/2017 désigne mandataire judiciaire me deloret anne, les terrasses du xvème, 246 avenue du xvème corps, bât e1 appart e212 83600 frejus , , et ouvre une période d'observation expirant le 20/08/2017 les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc

22/02/2017

Jugement du tribunal de commerce de frejus , prononce en date du 20/02/2017 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20/02/2017 désigne mandataire judiciaire me deloret anne, les terrasses du xvème, 246 avenue du xvème corps, bât e1 appart e212 83600 frejus , , et ouvre une période d'observation expirant le 20/08/2017 les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc

20/02/2017

(ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire suivant jugement en date du 20/02/2017,le tribunal de commerce de fréjus a prononcé le redressement judiciaire et a désigné me deloret anne 246, avenue du xv corps les terrasses du xvème - bât e 1 - appart 212 83600 frejus mandataire judiciaire, ouvre une période d'observation dont la durée est de 6 mois période expirant le 20/08/2017 . date d'effet : 20/02/2017

20/02/2017

(ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire suivant jugement en date du 20/02/2017,le tribunal de commerce de fréjus a prononcé le redressement judiciaire et a désigné me deloret anne 246, avenue du xv corps les terrasses du xvème - bât e 1 - appart 212 83600 frejus mandataire judiciaire, ouvre une période d'observation dont la durée est de 6 mois période expirant le 20/08/2017 . date d'effet : 20/02/2017

03/06/2016

Pli non distribuable destinataire inconnu à l'adresse

03/06/2016

Pli non distribuable destinataire inconnu à l'adresse

04/06/2015

Radiation du rcs le 04/06/2015 avec effet au 04/06/2015 radiation d' office art r 123-136 suite mention de cessation d'activite portee d'office depuis plus de trois mois

04/06/2015

Radiation du rcs le 04/06/2015 avec effet au 04/06/2015 radiation d' office art r 123-136 suite mention de cessation d'activite portee d'office depuis plus de trois mois

12/02/2015

Cessation d'activité (mention d'office) - art. r123-125 date d'effet : 12/02/2015

12/02/2015

Cessation d'activité (mention d'office) - art. r123-125 date d'effet : 12/02/2015

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de saint-tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de fréjus. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de saint-tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de fréjus. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

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Les questions fréquemment posées

Qui est le dirigeant de la société L'ACTE ?

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