GROUPE BATI-FRANCE (FRANCE LOC TP)

Jugement du tribunal de commerce de evry en date du 23/06/2011 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : m. bonin , nom du liquidateur : la scp yves coudray-christophe ancel, en la personne de maître ancel, mandataire judiciaire associé . radiation d'office art. r.123-129 1° du code de commerce en date du 23/06/2011

Jugement du tribunal de commerce de evry en date du 08/02/2010 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2009j00909 désigne liquidateur la scp yves coudray-christophe ancel, en la personne de maître ancel, mandataire judiciaire associé 9 boulevard de l'europe 91050 évry cedex , juge commissaire m. bonin , juge commissaire suppléant m. peiger , met fin à la mission de l'administrateur me tulier rue rené cassin immeuble le mazière - 4ème étage 91000 evry

Jugement du tribunal de commerce de evry , prononce en date du 14/12/2009 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2009j00909 , date de cessation des paiements le 29/10/2009 désigne juge commissaire m. bonin , juge commissaire suppléant m. peiger , administrateur me tulier rue rené cassin immeuble le mazière - 4ème étage 91000 évry avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise , mandataire judiciaire la scp yves coudray-christophe ancel, en la personne de maître ancel, mandataire judiciaire associé 9 boulevard de l'europe 91050 évry cedex , , et ouvre une période d'observation expirant le 14/06/2010 le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 16 mois à compter de la publication au bodacc du jugement d'ouverture. les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc

Statuts constitutifs - Acte ssp - Nomination(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - De : 22 rue des saules 91230 montgeron - au : 15 rue de combs la ville 91480 quincy sous senart - Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Autorisation de cession de parts - Modification(s) statutaire(s)

Acte sous seing privé - Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Autorisation de cession de parts - De : 22 rue des saules 91230 montgeron - au : 15 rue de combs la ville 91480 quincy sous senart - Modification(s) statutaire(s)

Acte sous seing privé - Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Autorisation de cession de parts - De : 22 rue des saules 91230 montgeron - au : 15 rue de combs la ville 91480 quincy sous senart - Modification(s) statutaire(s)

Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Julio Manuel GO...

Jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la perso...

Jugement Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 oct...

Modifications et mutations diverses Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

Créations d'établissements

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article l. 653-8 du code de commerce à l'encontre de m. julio...

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la scp yves coudray-christophe ancel, e...

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements...