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SCI CAPSE

La Cour - L'epaud - 85700 Sevremont
Statuts
Bilans
QR Code
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 07/05/2008)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 24/06/2008)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 24/06/2008)
Dirigeant
Sylvie Ioux
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
LA ROCHE-SUR-YON
RCS
LA ROCHE-SUR-YON 504826272
SIREN
504826272
SIRET
50482627200016
N° TVA
FR77504826272
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
ASC
Capital social
18 K€
Date de création
07/05/2008
Fiche mise à jour
03/10/2024
Clôture exercice
NC
Obtenir un Kbis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI CAPSE, Autre société civile est active depuis 07/05/2008.

Établie à SEVREMONT (85700), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

acquisition gestion exploitation par bail ou autre ment de tous droits et biens immobiliers prise de participation dans toutes sociétés immobilières obtention d'ouverture de crédit prêts immobiliers

Sylvie Ioux est Gérant et associé indéfiniment responsable de la société SCI CAPSE.

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SCI CAPSE
La Cour - L'epaud - 85700 Sevremont
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Cotation bancaire :
N
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Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de Sci Capse

2
Gérant et associé indéfiniment responsable
Antony Charrier
Gérant et associé indéfiniment responsable
Sylvie Ioux

Observations

11
05/09/2024
Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-yon en date du 04/09/2024 , modifiant le plan de sauvegarde selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de maître nicolas pelletier, commissaire à l'exécution du plan.
17/05/2024
Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-yon en date du 15/05/2024 , modifiant le plan de sauvegarde selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de maître nicolas pelletier, commissaire à l'exécution du plan.
10/02/2021
Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-yon en date du 10/02/2021 , modifiant le plan de sauvegarde selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de maître nicolas pelletier, commissaire à l'exécution du plan.
29/08/2017
Par ordonnance du président du tribunal de commerce de la roche-sur-yon en date du 29/08/2017, remplace , mandataire judiciaire précédemment désigné.
04/02/2016
Jugement du tribunal de commerce de la roche sur yon en date du 03/02/2016 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme commissaire à l'exécution du plan pelletier marcel 4 rue manuel résidence le bélem 85000 la roche-sur-yon , maintient mandataire judiciaire pelletier marcel 4 rue manuel résidence le bélem 85000 la roche-sur-yon
22/01/2016
Jugement du tribunal de commerce de la roche sur yon en date du 20/01/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/02/2016
26/11/2015
Jugement du tribunal de commerce de la roche sur yon en date du 25/11/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/01/2016
22/10/2015
Jugement du tribunal de commerce de la roche sur yon en date du 21/10/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 25/11/2015
06/08/2015
Jugement du tribunal de commerce de la roche sur yon en date du 05/08/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 21/10/2015
20/07/2015
Jugement du tribunal de commerce de la roche sur yon en date du 15/07/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/08/2015
08/01/2015
Le tribunal de commerce de la roche sur yon a prononcé en date du 07/01/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2015j00022 , mandataire judiciaire me pelletier marcel 4 rue manuel résidence le bélem 85000 la roche-sur-yon et a ouvert une période d'observation expirant le 15/07/2015 . les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.

Acte(s) publié(s)

1
24/06/2008
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

6
20/09/2024
Jugement Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 4 septembre 2024 , modifiant le plan de sauvegarde Se...
31/05/2024
Jugement Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 15 mai 2024 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl...
18/02/2016
Jugement Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Pelletier M...
29/01/2016
Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...
21/01/2015
Jugement Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel...
09/07/2008
Créations d'établissements

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

6
04/09/2024
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-yon en date du 4 septembre 2024 , modifiant le plan de sau...
15/05/2024
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-yon en date du 15 mai 2024 , modifiant le plan de sauvegar...
10/02/2021
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-yon en date du 10 février 2021 , modifiant le plan de sauv...
03/02/2016
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant commissaire à l'exécution du plan p...
15/12/2015
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...
07/01/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire me pelleti...

FAQ

3

Qui est le dirigeant de la société SCI CAPSE ?

Le dirigeant de la société SCI CAPSE est : Sylvie Ioux.

Quel est le code NAF de la société Sci Capse ?

Le code APE (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6820B (soit : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Sci Capse ?

La société Sci Capse a été créée le 2008 et sa forme juridique est : Autre société civile.
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