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DOCUMENT SOFTWARE

5 Chemin Du Petit Train - 31570 Lanta
Statuts
Bilans
QR Code
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 16/01/2008)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 18/02/2008)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 18/02/2008)
Dirigeant
Daniel Bosmorin
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
TOULOUSE
RCS
TOULOUSE 502583263
SIREN
502583263
SIRET
50258326300038
N° TVA
FR37502583263
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6201Z
Type activité
Programmation informatique
Forme juridique
SARL
Capital social
7.5 K€
Date de création
16/01/2008
Fiche mise à jour
29/06/2024
Clôture exercice
NC
Extrait Kbis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

DOCUMENT SOFTWARE, Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est active depuis 16/01/2008.

Établie à LANTA (31570), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

La création et l'exploitation de toute entreprise d'édition de logiciels, de services informatiques.

Daniel Bosmorin est Gérant de la société DOCUMENT SOFTWARE.

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DOCUMENT SOFTWARE
5 Chemin Du Petit Train - 31570 Lanta
Limite conseillée :
NC
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de Document Software

1
Gérant
Daniel Bosmorin

Observations

9
05/03/2020
Jugement du tribunal de commerce de toulouse en date du 05/03/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
05/03/2020
Radiation suite au jugement du tribunal de commerce de toulouse en date du 05/03/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
22/04/2019
Par ordonnance en date du 19 avril 2019, le président du tribunal de commerce de toulouse a désigné la sas rey et associes mandataires judiciaires prise en la personne de maître marc-antoine rey - 2 bis avenue jean rieux 31500 toulouse - en qualité de liquidateur - en remplacement de la sas rey et associes mandataires judiciaires prise en la personne de maître christian rey.
07/01/2019
Par ordonnance en date du 2 janvier 2019, le président du tribunal de commerce de toulouse a désigné la sas rey et associes mandataires judiciaires prise en la personne de maître christian rey - 2 bis avenue jean rieux 31500 toulouse - en qualité de liquidateur en remplacement de maître christian rey.
06/09/2018
Jugement du tribunal de commerce de toulouse en date du 06/09/2018 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution de plan. liquidateur judiciaire : maître rey christian 2 bis avenue jean rieux 31506 toulouse cedex 5. date de cessation des paiements : 06/09/2018
25/01/2018
Ordonnance de monsieur le président du tribunal de commerce de toulouse en date du 24/01/2018 clôturant la procédure de redressement judiciaire.
12/10/2017
Jugement du tribunal de commerce de toulouse en date du 12/10/2017 arrêtant le jugement arrêtant le plan de redressement. commissaire à l'exécution du plan : maître rey christian 2 bis avenue jean rieux 31506 toulouse cedex 5
30/03/2017
Jugement du tribunal de commerce de toulouse en date du 30/03/2017 renouvelant la période d'observation jusqu'au 06/10/2017.
06/10/2016
Jugement du tribunal de commerce de toulouse en date du 06/10/2016 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. mandataire judiciaire : maître rey christian 2 bis avenue jean rieux 31506 toulouse cedex 5. date de cessation des paiements : 20/09/2016

Statuts de la société DOCUMENT SOFTWARE

2
18/06/2009
Statuts mis à jour - transfert du siège social de la personne morale - transfert du siège social de la personne morale
18/02/2008
Statuts constitutifs - constitution d'une société commerciale par création

Acte(s) publié(s)

7
29/12/2015
Acte sous seing privé - cession de parts
12/10/2011
Acte sous seing privé - cession de parts - cession de parts - cession de parts
12/10/2011
Acte sous seing privé - cession de parts - cession de parts - cession de parts
12/10/2011
Acte sous seing privé - cession de parts - cession de parts - cession de parts
12/10/2011
Acte sous seing privé - cession de parts - cession de parts - cession de parts
12/10/2011
Acte sous seing privé - cession de parts - cession de parts - cession de parts
12/10/2011
Acte sous seing privé - cession de parts - cession de parts - cession de parts

Annonce(s) légale(s) parue(s)

11
13/03/2020
Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06/09/2019
Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...
30/08/2019
Jugement La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut conteste...
14/09/2018
Jugement Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître...
22/10/2017
Jugement Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey Christi...
24/09/2017
Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...
16/10/2016
Jugement Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 sep...
24/04/2016
Modifications et mutations diverses Nouveau siège.
15/03/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/06/2009
Modifications et mutations diverses Nouveau siège.
16/03/2008
Créations d'établissements

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

7
05/03/2020
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27/08/2019
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...
26/08/2019
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article l 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peu...
06/09/2018
Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire
Jugement prononã§ant la rã©solution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, dã©signant liquid...
12/10/2017
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme commissaire à l'exécution du plan me r...
12/09/2017
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...
06/10/2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements...

FAQ

3

Qui est le dirigeant de la société DOCUMENT SOFTWARE ?

Le dirigeant de la société DOCUMENT SOFTWARE est : Daniel Bosmorin.

Quel est le code ape de la société Document Software ?

Le code APE (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6201Z (c'est à dire : Programmation informatique).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Document Software ?

La société Document Software a été déposée le 2008 et son statut fiscal est : Société à responsabilité limitée (sans autre indication).
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