ARC DEVELOPPEMENT

Jugement du tribunal de commerce de pontoise en date du 17/05/2013 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : me canet . radiation d'office art. r.123-129 1° du code de commerce en date du 17/05/2013

Jugement du tribunal de commerce de pontoise prononce en date du 07/03/2011 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2011j00209 , date de cessation des paiements le 07/09/2009 , désigne juge commissaire mme joëlle cartron , juge commissaire suppléant m. jean-pierre bugnon, juge , liquidateur me canet 1 rue de la citadelle 95302 cergy pontoise cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc . le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Sarl - Nomination(s) de gérant(s) - Demission du président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Sarl - Nomination(s) de gérant(s) - Demission du président

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de président

Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation - Sas - Cession de parts - Sas - Changement de la dénomination sociale - Augmentation du capital social - Transfert du siège social - Changement relatif à l'objet social - Nomination de président

Acte(s) Divers

Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Dominique KOMBO...

Jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 septembre 2009 désignant liquidat...

Modifications et mutations diverses Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Modifications et mutations diverses Modification de représentant.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification du c...

Modifications et mutations diverses Modification de représentant.

Créations d'établissements

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article l. 653-8 du code de commerce à l'encontre de m. domin...

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 septembre 2009 désignan...