REGUL'ACTION à Saint-denis-les-bourg

REGUL'ACTION

Nuage concurrentiel

100

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Dirigeant(s) de Regul'action

Gérant

Bernard-Henri Leger

Gérant

Veronique Bouchard

Observations

18/10/2018

Rôle n° 2018 005901 clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 17/10/2018

06/10/2016

Rôle n° 2016 006994 en date du 05/10/2016, le tribunal de commerce de bourg-en-bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée de regul'action (sarl) sous le numéro 41216338, et a désigné : liquidateur : selarl mj synergie, représentée par mes belat et desprat - 22, rue du cordier - bp 107 - 01003 bourg en bresse cedex

16/04/2014

Role n° 2014 001311 en date du 16/04/2014, le tribunal de bourg-en-bresse a prononcé l' adoption du plan de redressement - l631-19 et l626-1 et l626-9 de regul'action (sarl) pour une durée de 10 ans, et a désigné selarl aj partenaires représentée par me picard en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

19/02/2014

Rôle n° 2013 011086 par jugement du 19/02/2014 le tribunal de commerce de bourg-en-bresse a ordonné le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : regul'action (sarl) à l'audience du :16/04/2014.

20/12/2013

Rôle n° 2013 009353 par jugement du 19/12/2013, le tribunal de commerce de bourg-en-bresse a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

11/10/2013

Rôle n° 2013 005997 par jugement du 11/10/2013 le tribunal de commerce de bourg-en-bresse a ordonné le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : regul'action (sarl) à l'audience du :13/12/2013.

14/06/2013

Rôle n° 2013 003293 par jugement du 14/06/2013, le tribunal de commerce de bourg-en-bresse a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois et le renvoi pour examen du dossier à l'audience du 11/10/2013.

12/04/2013

Rôle n° 2013 001035 par jugement du 12/04/2013 le tribunal de commerce de bourg-en-bresse a ordonné le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : regul'action (sarl) à l'audience du :14/06/2013.

08/02/2013

Rôle n° 2012 010256 par jugement du 08/02/2013 le tribunal de commerce de bourg-en-bresse a ordonné le renvoi pour examen du redressement judiciaire de : regul'action (sarl) à l'audience du :12/04/2013.

18/01/2013

Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 05/11/2012

14/12/2012

Rôle n° 2012 010183 en date du 14/12/2012, le tribunal de commerce de de bourg-en-bresse a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre regul'action (sarl) sous le numéro 41212447, et a désigné : administrateur judiciaire : selarl aj partenaires représentée par me maurice picard - 22, rue du cordier - 01000 bourg en bresse, avec pour mission de assister le débiteur dans la gestion courante de l'entreprise, mandataire judiciaire : selarl mj synergie, représentée par mes belat et desprat - 22, rue du cordier - 01000 bourg en bresse , a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois avec rappel de l'affaire à l'audience du 08/02/2013 et a fixé au 13/12/2012 la date de cessation des paiements.

Acte(s) publié(s)

08/02/2011

Acte notarié - Cession de parts - Modification statutaire

08/02/2011

Acte notarié - Cession de parts - Modification statutaire

11/01/2011

Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège à st denis les bourg 01000 1250 avenue de trévoux

11/01/2011

Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège à st denis les bourg 01000 1250 avenue de trévoux

21/12/2007

Acte sous seing privé - Constitution

Annonce(s) légale(s) parue(s)

24/10/2018

Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

23/10/2018

Modifications et mutations diverses

14/10/2016

Jugement Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paieme...

05/02/2016

Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...

20/08/2014