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SCI DES FONTAINES MAURICE

70500 Chauvirey-Le-Vieil
Statuts
Bilans
QR Code
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 26/09/2007)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 05/10/2007)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 05/10/2007)
Dirigeant
Myriam Chapuis
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
VESOUL
RCS
VESOUL 500294921
SIREN
500294921
SIRET
50029492100019
N° TVA
FR89500294921
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
SCI
Capital social
1 K€
Date de création
26/09/2007
Fiche mise à jour
29/06/2024
Clôture exercice
NC
Kbis en ligne
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI DES FONTAINES MAURICE, Société civile immobilière est active depuis 26/09/2007.

Établie à CHAUVIREY-LE-VIEIL (70500), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Acquisition et gestion immobilière

Myriam Chapuis est Gérant et associé indéfiniment responsable de la société SCI DES FONTAINES MAURICE.

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SCI DES FONTAINES MAURICE
70500 Chauvirey-Le-Vieil
Limite conseillée :
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Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de Sci Des Fontaines Maurice

2
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gerard Ecoffet
Gérant et associé indéfiniment responsable
Myriam Chapuis

Observations

7
28/10/2016
Jugement modifiant un plan de redressement par jugement en date du 18/10/2016, le tribunal de commerce de vesoul a autorisé la modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (rj) dans le cadre de la procédure de m. ecoffet gérard.
17/06/2016
Remplacement d'un mandataire de justice par ordonnance en date du 03/06/2016, monsieur le président du tribunal de commerce de vesoul a désigné la selarl philippe jeannerot et associés représentée par me philippe jeannerot en remplacement de la scp laureau-jeannerot en qualité de commissaire à l'exécution du plan à compter du 1er mai 2016.
12/08/2013
Fin du redressement judiciaire ou clôture par ordonnance en date du 05/07/2013, le président du tribunal de commerce de vesoul a clôturé la procédure de redressement judiciaire de ecoffet gérard.
18/07/2012
Adoption d'un plan de redressement par jugement en date du 18/07/2012, le tribunal de commerce de vesoul a prononcé l' adoption du plan de redressement - l631-19 et l626-1 et l626-9 de ecoffet gérard, ecoffet myriam et sci des fontaines maurice pour une durée de 10 ans. a designé la scp laureau-jeannerot en qualité de commissaire à l'execution du plan.
16/12/2011
Prolongement de la période d'observation (rj) par jugement en date du 05/07/2011, le tribunal de commerce de vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
16/12/2011
Prolongement de la période d'observation (rj) par jugement en date du 13/12/2011, le tribunal de commerce de vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 18 juillet 2012.
09/05/2011
Par jugement en date du 19/04/2011, le tribunal de commerce de vesoul a étendu la procédure de redressement judiciaire de m. ecoffet gérard à mme ecoffet myriam et à la sci des fontaines maurice.

Acte(s) publié(s)

1
05/10/2007
Acte notarié - Constitution

Annonce(s) légale(s) parue(s)

4
23/11/2016
Jugement Jugement modifiant le plan de redressement.
31/07/2012
Jugement Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Laureau-J...
25/11/2011
Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...
13/05/2011
Jugement Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Ecoffet Gérard 64,...

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

4
18/10/2016
Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
18/07/2012
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme commissaire à l'exécution du plan scp...
08/11/2011
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...
19/04/2011
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de ecoffet g...

FAQ

3

Qui est le dirigeant de la société SCI DES FONTAINES MAURICE ?

Le dirigeant de la société SCI DES FONTAINES MAURICE est : Myriam Chapuis.

Quel est le code naf de la société Sci Des Fontaines Maurice ?

Le code naf (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6820B (soit : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Sci Des Fontaines Maurice ?

L’entreprise Sci Des Fontaines Maurice a vu le jour le 2007 et sa forme juridique est : Société civile immobilière.
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