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MODULAIRE INNOVATION

350 Rue Georges Besse - 30000 Nimes
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 08/08/2007)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 30/04/2008)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 30/04/2008)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
NIMES
RCS
NIMES 499470722
SIREN
499470722
SIRET
49947072200020
N° TVA
FR22499470722
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6910Z
Type activité
Activités juridiques
Forme juridique
SARL
Capital social
10 K€
Date de création
08/08/2007
Fiche mise à jour
29/06/2024
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

MODULAIRE INNOVATION, Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est active depuis 08/08/2007.

Établie à NIMES (30000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.

Frederique Lebocey est Gérant de la société MODULAIRE INNOVATION.

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MODULAIRE INNOVATION
350 Rue Georges Besse - 30000 Nimes
Limite conseillée :
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Cotation bancaire :
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Dirigeant(s) de Modulaire Innovation

1

Observations

6
12/12/2020
Par ordonnance en date du 12/12/2020, le président du tribunal de commerce de tribunal de commerce de nîmes a désigné liquidateur judiciaire : selarl sbcmj 22 rue taisson 30100 ales en remplacement du mandataire précédemment désigné.
26/01/2010
Par ce même jugement en date du 30/06/2009, le tribunal a désigné en qualité de mandataire ad hoc la selarl de saint rapt et bertholet 90 avenue gabriel peri bp 78 84302 cavaillon
24/07/2009
Jugement du tribunal de commerce de nîmes en date du 30/06/2009 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. liquidateur-judiciaire : maître andre marc passage champeyrache 30100 ales
23/06/2009
Jugement du tribunal de commerce de nîmes en date du 23/06/2009 modifiant la mission confiée à l'adminstrateur, qui devient la suivante : assurer seul et entièrement l'administration de la société
23/06/2009
Suivant jugement du tribunal de commerce de nimes en date du 23/06/2009, ce tribunal a constaté l'existence de relations financières anormales suffisant à caractériser la fictivité des sociétés sas scoprom, sas scoprom production, sarl molieres foncieres, sas scoprom industrie, sas scoprom construction, sas modulaire innovation, sarl titan et la sas scoprom developpement. et a étendu la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la sas scoprom aux sociétés suivantes: - sas scoprom production 350 rue georges besse immeuble technopolis 30000 nimes - sarl molieres foncieres lieudit la gratiane 13320 bouc bel air - sas scoprom industrie 350 rue georges besse immeuble technopolis 30000 nimes - sas scoprom construction 350 rue georges besse immeuble technopolis 30000 nimes - sas modulaire innovation 350 rue georges besse immeuble technipolis 30000 nimes - sarl titan 350 rue georges besse immeuble technipolis 30000 nimes - sas scoprom developpement 350 rue georges besse immeuble technipolis 30000 nimes et a déclaré commune la masse active et passive de l'ensemble des sociétés.
27/05/2009
Jugement du tribunal de commerce de nîmes en date du 27/05/2009 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. juge commissaire : monsieur albouy jean-marie, juge commissaire suppléant : monsieur draussin alex mandataire judiciaire : maître andre marc passage champeyrache 30100 ales, administrateur judiciaire : s. st rapt/bertholet 90 avenue gabriel péri 84300 cavaillon mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. date de cessation des paiements : 01/01/2009

Acte(s) publié(s)

5
24/12/2008
Acte sous seing privé - cession de parts
29/08/2008
Acte sous seing privé - cession de parts
29/08/2008
Acte sous seing privé - cession de parts
30/04/2008
Liste des sièges sociaux antérieurs - immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert - immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert - immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
16/08/2007
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

4
11/05/2025
Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06/08/2009
Jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 ALES, et...
07/06/2009
Jugement Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janv...
21/05/2008
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

3
30/04/2025
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/06/2009
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur me andre marc passage champeyrache 3010...
27/05/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements...

Marque(s) enregistrée(s)

2
Scoprom Sas est une marque déposée par MODULAIRE INNOVATION
Scoprom Sas
Marque revoquée
Numéro : FR3592730
Enregistrée le 01/08/2008
Expire le 01/08/2018
Classes : 19, 36, 37, 42
Scoprom est une marque déposée par MODULAIRE INNOVATION
Scoprom
Marque revoquée
Numéro : FR3592729
Enregistrée le 01/08/2008
Expire le 01/08/2018
Classes : 19, 36, 37, 42

FAQ

3

Qui est le dirigeant de la société MODULAIRE INNOVATION ?

Le dirigeant de la société MODULAIRE INNOVATION est : Frederique Lebocey.

Quel est le code naf de l’entreprise Modulaire Innovation ?

Le code naf (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6910Z (c'est à dire : Activités juridiques).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Modulaire Innovation ?

La société Modulaire Innovation a été déposée le 2007 et son statut fiscal est : Société à responsabilité limitée (sans autre indication).
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