COMTE DE CHAPELLE

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de dijon. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

- Copie des statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Changement(s) de gérant(s) - Correction erreur matérielle - Entre m pierre-yves masson, mme angela masson, m pierre masson et bg wines france

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- Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de comte de chapelle Statuts mis à jour

- Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de comte de chapelle Statuts mis à jour

PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Acte(s) Divers

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration, le capital.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur la dénomination, le capital