ITOIZ CREATION (ITOIZ CREATION) à Larressore

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Dirigeant(s) d'Itoiz Creation (ITOIZ CREATION)

Gérant

Bernard Itoiz

Observations

20/02/2023

Jugement du tribunal de commerce de bayonne en date du 23 janvier 2023 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

25/01/2023

Jugement du tribunal de commerce de bayonne du 23/01/2023 : clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - l643-9 al. 2 et r643-18

25/01/2022

Changement d'un organe de procédure ordonnance de monsieur le président du tribunal de commerce de bayonne en date du 24/01/2022 : désignation de me hélène branchu-bord en remplacement de me dominique guerin dans les dossiers confiés à la selas guerin et associees.date d'effet : 24/01/2022

24/01/2022

Ordonnance de monsieur le président du tribunal de commerce de bayonne en date du 24/01/2022 : désignation de maître hélène branchu-bord en remplacement de maître dominique guerin dans les dossiers confiés à la selas guerin et associees.

20/01/2017

Ordonnance de m le président du tribunal de commerce de bayonne en date du 04/01/2017 : la selarl guerin et associees, prise en la personne de me dominique guerin est nommée liquidateur en remplacement de me dominique guerin

09/01/2017

Changement d'un organe de procédure ordonnance de monsieur le président du tribunal de commerce de bayonne en date du 04/01/2017 : remplacement du liquidateur - l641-1 al.7 et r621-17 : désignation de la selarl guerin et associees, prise en la personne de maître dominique guerin, en remplacement de maître dominique guerin date d'effet : 04/01/2017

12/07/2012

Suivant ordonnance en date du 05/07/2012, monsieur le président du tribunal de commerce de bayonne a nommé m philippe neys juge commissaire en remplacement de m xavier hourcade (article l621-9 du code de commerce)

05/07/2012

Changement de juge-commissaire suivant ordonnance en date du 05/07/2012, monsieur le président du tribunal de commerce de bayonne a nommé : monsieur philippe neys juge-commissaire, en remplacement de monsieur xavier hourcade (article l 621-9 du code de commerce) date d'effet : 05/07/2012

13/04/2012

Jugement du tribunal de commerce de bayonne en date du 02/04/2012 : conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 30/04/2012 - maintien de me caviglioli administrateur en fonction durant la poursuite d'activité autorisée - mandataire liquidateur : me dominique guerin, 2 rue du 49ème, bp 8278 64182 bayonne cédex

04/04/2012

Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure en date du 02/04/2012, jugement du tribunal de commerce de bayonne a converti la procedure de sauvegarde en liquidation judiciaire avec poursuite d'activite jusqu'au 30/04/2012, a l'egard de : itoiz creation ; date cessation des paiements : 02/04/2012 ; mandataire liquidateur : me dominique guerin 2, rue du 49ème b.p. 8278 64182 bayonne cedex ; maintient me caviglioli administrateur, en fonction durant la poursuite d'activité autorisée. date d'effet : 02/04/2012

21/02/2012

Suivant jugement en date du 06/02/2012, le tribunal de commerce de bayonne a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois, jusqu'au 22/08/2012 ; rappel en chambre du conseil le 02/04/2012

20/02/2012

Suivant jugement en date du 23/01/2012, le tribunal de commerce de bayonne a ordonné la poursuite de la période d'observation fixée jusqu'au 22/02/2012 rappel en chambre du conseil le 06/02/2012 date d'effet : 23/01/2012

06/02/2012

Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) suivant jugement en date du 06/02/2012, le tribunal de commerce de bayonne a ordonne le renouvellement de la periode d'observation pour une duree de 6 mois jusqu'au 22/08/2012 ; rappel en chambre du conseil le 02/04/2012 date d'effet : 06/02/2012

24/01/2012

Prolongement de la période d'observation (rj) suivant jugement en date du 23/01/2012, le tribunal de commerce de bayonne a ordonne la poursuite de la periode d'observation fixee jusqu'au 22/02/2012 - rappel en chambre du conseil le 06/02/2012 date d'effet : 23/01/2012

22/12/2011

Jugement du tribunal de commerce de bayonne en date du 12/12/2011 : poursuite de la période d'observation fixée jusqu'au 22/02/2012 rappel en chambre du conseil le 23/01/2012

13/12/2011

Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) suivant jugement en date du 12/12/2011, le tribunal de commerce de bayonne a ordonne la poursuite de la periode d'observation fixee jusqu'au 22/02/2012 ; rappel en chambre du conseil le 23/01/2012 date d'effet : 12/12/2011

02/11/2011

Suivant jugement en date du 24/10/2011, le tribunal de commerce de bayonne a ordonné la poursuite de la période d'observation fixée jusqu'au 22/02/2012 rappel en chambre du conseil le 12/12/2011 date d'effet : 24/10/2011

27/10/2011

Prolongement de la période d'observation suivant jugement en date du 24/10/2011, le tribunal de commerce de bayonne a ordonne la poursuite de la periode d'observation fixee jusqu'au 22/02/2012; rappel en chambre du conseil le 12/12/2011 date d'effet : 24/10/2011

30/08/2011

Par jugement du 22/08/2011, le tribunal de commerce de bayonne a ouvert une procédure de sauvegarde et une période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 22/02/2012 - juge commissaire : m xavier hourcade - mandataire judiciaire : me dominique guerin 2 rue du 49ème, bp 8278, 64182 bayonne cédex - administrateur : scp caviglioli baron fourquie, prise en la personne de me caviglioli, 20 rue thiers 64100 bayonne, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion - les créanciers ont un délai de deux mois pour produire auprès du mandataire judiciaire.

25/08/2011

(ouverture d'une procédure de) sauvegarde suivant jugement en date du 22/08/2011, le tribunal de commerce bayonne, a ouvert une procedure de sauvegarde a l'egard de : itoiz creation (sarl) ; a ouvert une periode d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 22/02/2012 ; rappel en chambre du conseil le 24/10/2011 ; juge commissaire : mr xavier hourcade ; mandataire judiciaire : me dominique guerin - 2, rue du 49ème - b.p. 8278 - 64182 bayonne cedex - administrateur : scp caviglioli - baron - fourquie, prise en la personne de me caviglioli - 20, rue thiers - 64100 bayonne, avec mission : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion date d'effet : 22/08/2011

05 2011-10-24 prolongation periode d'observation 2012-02-02 greffe du tribunal de commerce greffe du tribunal de commerce guerin,05 2011-12-12 prolongation periode d'observation 2012-02-02 greffe du tribunal de commerce greffe du tribunal de commerce guerin,05 2012-01-23 prolongation periode d'observation 2012-02-02 greffe du tribunal de commerce greffe du tribunal de commerce guerin,05 2012-02-06 prolongation periode d'observation 2012-02-14 greffe du tribunal de commerce greffe du tribunal de commerce guerin,18 2012-04-02 prononc. de liquidation judiciaire 2012-04-19 greffe du tribunal de commerce greffe du tribunal de commerce guerin,46 2011-08-22 ouverture procedure de sauvegarde 2012-02-02 greffe du tribunal de commerce greffe du tribunal de commerce guerin

Acte(s) publié(s)

07/06/2011

Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

07/06/2011

Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

25/10/2010

Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social

25/10/2010

Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social

30/07/2007

Acte sous seing privé - Constitution - Rapport du commissaire aux apports en date du 25/06/2007

Annonce(s) légale(s) parue(s)

07/02/2023

Modifications et mutations diverses

27/01/2023

Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

09/11/2012

Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...

18/04/2012

Jugement Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paie...

06/09/2011

Jugement Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Scp Caviglioli - Baron - Fo...

14/11/2010

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'activité

28/10/2010

Avis de dépôts des comptes des sociétés

16/09/2009

Avis de dépôts des comptes des sociétés

25/10/2008

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

23/01/2023

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

30/08/2012

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...

02/04/2012

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessatio...

22/08/2011

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur scp caviglioli -...

Les questions fréquentes

Qui est le dirigeant de la société ITOIZ CREATION (ITOIZ CREATION) ?

Le dirigeant de la société ITOIZ CREATION (ITOIZ CREATION) est : Bernard Itoiz.

Quel est le code naf de l’entreprise Itoiz Creation (ITOIZ CREATION) ?

Le code APE (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 3109B (soit : Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement).

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Quel est le statut fiscal de la société Itoiz Creation (ITOIZ CREATION) ?

L’entreprise Itoiz Creation (ITOIZ CREATION) a vu le jour le 2007 et sa forme juridique est : Société à responsabilité limitée (sans autre indication).