BONTAZ GROUPE

Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - b. industries 5 rue de castiglione 75001 paris 01, 445 372 154 rcs gtc annecy, société apporteuse avec date d'effet au 23/11/2009.

Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - b. industries 5 rue de castiglione 75001 paris 01, 445 372 154 rcs gtc annecy, société apporteuse avec date d'effet au 23/11/2009.

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'annecy créé à compter de cette date.

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'annecy créé à compter de cette date.

- modification des statuts Statuts mis à jour - modification des statuts

- Copie des statuts mis à jour

Statuts mis à jour - "modification relative aux dirigeants d'une société" - "modification relative aux dirigeants d'une société" Statuts mis à jour - modification relative aux dirigeants d'une société - modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour - fusion absorption - fusion absorption - fusion absorption

Statuts mis à jour - fusion absorption - fusion absorption - fusion absorption

Statuts mis à jour - fusion absorption - fusion absorption - fusion absorption

PJ_52 - Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

PJ_52 - Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - transfert siège social et établissement principal - transfert siège social et établissement principal

Procès-verbal d'assemblée générale - modification des commissaires aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale - modification relative aux dirigeants d'une société

Décision(s) des associés - modification relative aux dirigeants d'une société - modification relative aux dirigeants d'une société

Décision(s) du président - décision sur la modification du capital social - décision sur la modification du capital social

Décision(s) du président - décision sur la modification du capital social - décision sur la modification du capital social

Procès-verbal du conseil de surveillance - modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - modification relative aux dirigeants d'une société

Traité - fusion absorption

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

New Modifications et mutations diverses Modification de l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification de l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification de l'administration.

Modifications et mutations diverses Nouveau siège.

Modifications et mutations diverses Modification de l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification de l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification du capital.

Modifications et mutations diverses Modification de l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification de l'administration.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification de l'administration.