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Jugement du tribunal de commerce de lons le saunier en date du 05/05/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Radiation suite au jugement du tribunal de commerce de lons le saunier en date du 05/05/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Ordonnance du président en date du 23/11/2021 désignant en qualité de juge commissaire : monsieur vasset guy en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

Ordonnance du président en date du 08/01/2021 désignant en qualité de juge commissaire : monsieur bertrand claude en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

Ordonnance du président en date du 27/08/2018 désignant en qualité de juge commissaire : monsieur di martino michel en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

Ordonnance du président en date du 09/01/2015 désignant en qualité de juge commissaire : monsieur bartholome yves en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

Ordonnance du président en date du 20/01/2014 désignant en qualité de juge commissaire : monsieur billon jean claude en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

Jugement du tribunal de commerce de lons le saunier en date du 17/07/2012 prononçant la conversion en liquidation judiciaire poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/07/2012. liquidateur-judiciaire : scp pascal leclerc 6 rue rouget de lisle bp 40071 39000 lons le saunier

Jugement du tribunal de commerce de lons le saunier en date du 17/07/2012 arrêtant le arrêtant le plan de cession.

Jugement du tribunal de commerce de lons le saunier en date du 02/07/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 17/07/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Jugement du tribunal de commerce de lons-le-saunier en date du 16/12/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 01/07/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Jugement du tribunal de commerce de lons-le-saunier en date du 01/07/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire.date de cessation des paiements : 30/06/2011 mandataire judiciaire : scp pascal leclerc 6 rue rouget de lisle bp 40071 39000 lons-le-saunier, administrateur judiciaire : maître jeannerot philippe scp laureau & jeannerot 28 rue de la république bp 473 25019 besancon mission : assurer seul et entièrement l'administration de la société. durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 01/01/2012 .

Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.

Procès-verbal du conseil d'administration - modification relative aux dirigeants d'une société - modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration - modification relative aux dirigeants d'une société - modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - continuation de la société malgré les pertes

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - continuation de la société malgré les pertes

Liste des sièges sociaux antérieurs - immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert - immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert - immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert - immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert - immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut conteste...

Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...

Jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071...

Jugement Jugement arrêtant le plan de cession.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification de l'administration.

Jugement Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 jui...

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

La liste des créances de l'article l 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peu...

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur scp pascal leclerc 6 rue rouget de lisl...

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements...