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(101)
Faillite personnelle suivant jugement en date du 13/01/2014, le tribunal de commerce de beziers a prononce la faillite personnelle pour une duree de 10 ans - l653-5 - a l'encontre de mme emilie clairfeuille. date d'effet : 13/01/2014
Acte(s) publié(s)
7
19/05/2011
Acte(s) Divers
19/05/2011
Acte(s) Divers
19/05/2011
Acte(s) Divers
30/09/2010
Acte(s) Divers
20/09/2010
Acte(s) Divers
20/09/2010
Acte(s) Divers
25/06/2007
Acte(s) Divers
Annonce(s) légale(s) parue(s)
10
16/04/2014
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15/04/2014
Modifications et mutations diverses
29/01/2014
Jugement
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Clairfeuille Émilie pour une durée de 10 ans.
27/12/2012
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiemen...
05/08/2011
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan HUIT ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Michel G...
31/05/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
08/04/2011
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...
04/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/05/2010
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Déc...
Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)
6
02/04/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13/01/2014
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de mme clairfeuille émilie pour une durée de 10 ans.
12/12/2012
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation d...
20/07/2011
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit ans nomme commissaire à l'exécution du plan m...
21/01/2011
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...
21/04/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements...
Les questions fréquentes
2
Quel est le code naf de l’entreprise M C D ?
Le code naf (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 4711B (soit : Commerce d'alimentation générale).