GAEC DE L'APPARENCE

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'epinal. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe d'epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Statuts mis à jour - Transfert du siège social - Augmentation du capital social - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) de gérant(s) - Donation de parts

Procès-verbal d'assemblée - Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Agrément des cessions de parts sociales au profit de monsieur gilles leglaive - Cession de parts - Transformation de l'earl en scea - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s)

Acte(s) Divers

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital, l'administration