SAS DS (SCI DS)

Transmission universelle du patrimoine de la société jfr (449 668 425 rcs chambéry) le 15/05/2023 avec effet fiscal au 01/01/2023

En application de l'article r 123-96 du code de commerce, l'activité de vtc est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. la pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

Suite décision municipale, nouvelle adresse du siège et de l'établissement principal : 8 chemin de champ coquet, 73120 courchevel

L'entreprise était inscrite auprès du greffe du tribunal de grande instance d'albertville, statuant commercialement. la chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au tribunal de commerce de chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

L'entreprise était inscrite auprès du greffe du tribunal de grande instance d'albertville, statuant commercialement. la chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au tribunal de commerce de chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

Historique des observations depuis le 05/06/2007 : --- acte constitutif déposé au greffe sous le numéro 2007a135 le 05/06/2007 --- publicité au journal : journal du batiment et des t.p --- parution au journal le 10/05/2007

Historique des observations depuis le 05/06/2007 : --- acte constitutif déposé au greffe sous le numéro 2007a135 le 05/06/2007 --- publicité au journal : journal du batiment et des t.p --- parution au journal le 10/05/2007

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extension de l'objet social - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de forme juridique - Nomination de président - Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à l'objet social - Changement dénomination de la rue suite décision municipale - Modification(s) statutaire(s)

Rapport du commissaire à la transformation

Acte(s) Divers

Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...

Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'activité.

Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième aliné...

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'activité.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, la forme juridique.