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31 2008-10-06 redressement judiciaire 2011-04-27 tribunal de commerce de besancon,32 2008-11-24 liquidation judiciaire 2011-04-27 tribunal de commerce de besancon
Acte(s) publié(s)
1
07/06/2007
Acte(s) Divers
Annonce(s) légale(s) parue(s)
6
31/12/2010
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26/12/2010
Modifications et mutations diverses
09/06/2010
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut conteste...
02/04/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...
12/12/2008
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 390...
23/10/2008
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Sep...
Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)
5
06/12/2010
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18/05/2010
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article l 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peu...
16/03/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...
24/11/2008
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur scp leclerc-masselon 6, rue rouget de l...
06/10/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements...
Les questions fréquentes
2
Quel est le code naf de l’entreprise I P P M ?
Le code ape (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 4331Z (soit : Travaux de plâtrerie).