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Redressement judiciaire;renouvellement periode d'observation;liquidation judiciaire;jugement arretant le plan de redressement;jugement de cloture de la procedure pour insuffisance d'actif
Acte(s) publié(s)
2
15/11/2007
Acte(s) Divers
03/05/2007
Acte(s) Divers
Annonce(s) légale(s) parue(s)
5
25/02/2016
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06/10/2011
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...
11/08/2010
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiemen...
21/04/2009
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bach Fr...
28/03/2008
Jugement
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 5 mars 2008, les déclarations de c...
Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)
5
10/02/2016
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28/09/2011
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...
28/07/2010
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation d...
08/04/2009
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme commissaire à l'exécution du plan maît...
05/03/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 5 mars 2008, les déclara...
Les questions fréquentes
2
Quel est le code naf de la société Net'toit ?
Le code naf (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 4339Z (c'est à dire : Autres travaux de finition).