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CAP ARCHITECTURE

7 Chemin De Bellevue - 25210 Bonnetage
Statuts
Bilans
QR Code
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/03/2007)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 02/04/2007)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 02/04/2007)
Dirigeant
Stephane Vermot
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
BESANCON
RCS
BESANCON 495167355
SIREN
495167355
SIRET
49516735500025
N° TVA
FR39495167355
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
SCI
Capital social
2 K€
Date de création
01/03/2007
Fiche mise à jour
29/06/2024
Clôture exercice
NC
k bis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

CAP ARCHITECTURE, Société civile immobilière est active depuis 01/03/2007.

Établie à BONNETAGE (25210), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

propriété gestion acquisition A titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Stephane Vermot est Gérant de la société CAP ARCHITECTURE.

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CAP ARCHITECTURE
7 Chemin De Bellevue - 25210 Bonnetage
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Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de Cap Architecture

2
Gérant
Stephane Vermot
Autre
Laetitia Fesselet

Observations

3
26/07/2021
Précédemment inscrit(e) au registre du commerce et des sociétés de belfort, rattaché(e) au registre du commerce et des sociétés de besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de besançon et de montbéliard.
22/07/2021
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de besançon par application de l'article d-712 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de belfort. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Statuts de la société CAP ARCHITECTURE

1
15/01/2019
Statuts mis à jour - Transfert du siège social

Acte(s) publié(s)

1
02/04/2007
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

1
18/01/2019
Modifications et mutations diverses transfert du siège social, transfert de l'établissement principal.

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société CAP ARCHITECTURE ?

Le dirigeant de la société CAP ARCHITECTURE est : Stephane Vermot.

Quel est le code APE de la société Cap Architecture ?

Le code naf (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 6820B (c'est à dire : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de la société Cap Architecture ?

La société Cap Architecture a été déposée le 2007 et son statut fiscal est : Société civile immobilière.
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