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D2M REGLEMENTAIRE

Rue Leon Serpollet - 63960 Veyre-Monton
Statuts
Bilans
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/03/2007)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 23/03/2007)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 23/03/2007)
Dirigeant
KHEOPS 2
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
CLERMONT-FERRAND
RCS
CLERMONT-FERRAND 494982309
SIREN
494982309
SIRET
49498230900010
N° TVA
FR32494982309
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
7120B
Type activité
Analyses, essais et inspections techniques
Forme juridique
SAS
Capital social
20 K€
Date de création
01/03/2007
Fiche mise à jour
29/07/2025
Clôture exercice
NC
k bis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

D2M REGLEMENTAIRE, SAS, société par actions simplifiée est active depuis 01/03/2007.

Établie à VEYRE-MONTON (63960), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Toute activité de prestations de service dans les affaires réglementaires des produits de la santé, toute activité de prestations de Service concernant la réglementation des produits de santé notamment par - L'analyse des normes applicables aux différents produits de la Santé - L'établissement et la rédaction des documents scientifiques nécessaires afin de pouvoir mettre sur le marché les différents produits de la santé

KHEOPS 2 est Président de SAS de la société D2M REGLEMENTAIRE.

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D2M REGLEMENTAIRE
Rue Leon Serpollet - 63960 Veyre-Monton
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Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de D2m Reglementaire

1
Président de SAS
KHEOPS 2

Statuts de la société D2M REGLEMENTAIRE

1
07/07/2025
- Copie des statuts mis à jour

Acte(s) publié(s)

6
24/07/2025
PJ_52 - Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
07/07/2025
PJ_153 - Procès-verbal de transformation
07/07/2025
PJ_91 - Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
07/07/2025
PJ_163 - Le rapport du commissaire aux apports
23/06/2025
PJ_160 - Le rapport du commissaire à la transformation
22/03/2007
Acte notarié - Constitution

Annonce(s) légale(s) parue(s)

5
29/07/2025
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.
15/07/2025
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
02/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

FAQ

2

Quel est le code APE de l’entreprise D2m Reglementaire ?

Le code NAF (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 7120B (c'est à dire : Analyses, essais et inspections techniques).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société D2m Reglementaire ?

L’entreprise D2m Reglementaire a été inscrite le 2007 et sa forme juridique est : SAS, société par actions simplifiée.
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