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SCI LA MIRABELLE

Za Le Fief Du Quart N 82 - 85200 Saint-Martin-De-Fraigneau
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 19/02/2007)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 06/03/2007)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 06/03/2007)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
LA ROCHE-SUR-YON
RCS
LA ROCHE-SUR-YON 494625023
SIREN
494625023
SIRET
49462502300010
N° TVA
FR24494625023
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
SCI
Capital social
1 K€
Date de création
19/02/2007
Fiche mise à jour
29/06/2024
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI LA MIRABELLE, Société civile immobilière est active depuis 19/02/2007.

Établie à SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU (85200), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

propriété, administration et exploitation par bail ou location de biens immobiliers

Isabelle Lambert est Associé indéfiniment responsable de la société SCI LA MIRABELLE.

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SCI LA MIRABELLE
Za Le Fief Du Quart N 82 - 85200 Saint-Martin-De-Fraigneau
Limite conseillée :
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Cotation bancaire :
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Dirigeant(s) de Sci La Mirabelle

2
Gérant et associé indéfiniment responsable
Jean-Dominique Amar
Associé indéfiniment responsable
Isabelle Lambert

Observations

15
24/11/2022
Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-yon en date du 23-11-2022 rectifie le jugement rendu le 16-02-2022 comme suit : jugement prononçant la clôture pour extinction du passif au lieu de jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
16/02/2022
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article r.123-129-1° du code de commerce
16/02/2022
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 16/02/2022
18/11/2020
Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-yon en date du 18/11/2020 prononçant la liquidation judiciaire, et désignant liquidateur selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de maître nicolas pelletier 4 rue manuel 85000 la roche sur yon,
08/10/2020
Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-yon en date du 07/10/2020 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
02/07/2020
Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-yon en date du 01/07/2020 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois
05/03/2020
Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-yon en date du 04/03/2020 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois
07/11/2019
Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-yon en date du 06/11/2019 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois
05/09/2019
Le tribunal de commerce de la roche-sur-yon, a prononcé en date du 04/09/2019, la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire sous le numéro : 2019j247, date de cessation des paiements le 04/09/2019, mandataire judiciaire selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de maître nicolas pelletier 4 rue manuel 85000 la roche sur yon et a ouvert une période d'observation expirant le 07-12-2016. les déclarations de créances sont a déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au bodacc.
29/08/2017
Par ordonnance du président du tribunal de commerce de la roche-sur-yon en date du 29/08/2017, remplace , mandataire judiciaire précédemment désigné.
08/12/2016
Jugement du tribunal de commerce de la roche sur yon en date du 07/12/2016 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme commissaire à l'exécution du plan pelletier marcel 4 rue manuel résidence le bélem 85000 la roche-sur-yon , maintient mandataire judiciaire pelletier marcel 4 rue manuel résidence le bélem 85000 la roche-sur-yon
08/09/2016
Jugement du tribunal de commerce de la roche sur yon en date du 07/09/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/12/2016
03/06/2016
Jugement du tribunal de commerce de la roche sur yon en date du 01/06/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/09/2016
04/12/2015
Jugement du tribunal de commerce de la roche sur yon en date du 02/12/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 01/06/2016
03/06/2015
Le tribunal de commerce de la roche sur yon a prononcé en date du 03/06/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2015j00313 , mandataire judiciaire me pelletier marcel 4 rue manuel résidence le bélem 85000 la roche-sur-yon et a ouvert une période d'observation expirant le 02/12/2015 . les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.

Statuts de la société SCI LA MIRABELLE

1
06/03/2007
Statuts constitutifs - Constitution

Acte(s) publié(s)

1
12/04/2007
Procès-verbal d'assemblée générale - Changement de la dénomination sociale

Annonce(s) légale(s) parue(s)

8
27/11/2022
Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
04/03/2022
Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
04/12/2020
Jugement Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judic...
22/07/2020
Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...
20/09/2019
Jugement Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiement...
20/12/2016
Jugement Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Pelletier M...
13/11/2015
Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...
18/06/2015
Jugement Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel...

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

8
16/02/2022
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
16/02/2022
Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
18/11/2020
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur selarl pelletier et associes mandata...
06/07/2020
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...
04/09/2019
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation de...
07/12/2016
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant commissaire à l'exécution du plan p...
26/10/2015
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...
03/06/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire me pelleti...

Les questions fréquemment posées

3

Qui est le dirigeant de la société SCI LA MIRABELLE ?

Le dirigeant de la société SCI LA MIRABELLE est : Isabelle Lambert.

Quel est le code NAF de la société Sci La Mirabelle ?

Le code ape (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6820B (c'est à dire : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Sci La Mirabelle ?

La société Sci La Mirabelle a été déposée le 2007 et sa forme juridique est : Société civile immobilière.
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