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S.C.V.V. (S.C.V.V.)

5 Allee Des Fougeres - 93340 Le Raincy
Statuts
Bilans
QR Code
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 11/12/2006)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 31/12/2013)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 31/12/2013)
Dirigeant
Fabrice Chartrer
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
BOBIGNY
RCS
BOBIGNY 493512750
SIREN
493512750
SIRET
49351275000032
N° TVA
FR5493512750
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
4634Z
Type activité
Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Forme juridique
SARL
Capital social
1.5 K€
Date de création
11/12/2006
Fiche mise à jour
29/06/2024
Clôture exercice
NC
Demande extrait Kbis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

S.C.V.V. (S.C.V.V.), Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est active depuis 11/12/2006.

Établie à LE RAINCY (93340), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

Fabrice Chartrer est Gérant de la société S.C.V.V. (S.C.V.V.).

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S.C.V.V. (S.C.V.V.)
5 Allee Des Fougeres - 93340 Le Raincy
Limite conseillée :
NC
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de S.c.v.v. (S.C.V.V.)

1
Gérant
Fabrice Chartrer

Observations

16
24/04/2023
Radiation d'office art r.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
24/04/2023
Radiation d'office art r.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
20/07/2022
Arrêt de la cour d'appel d'angers en date du 31/05/2022, infirme partiellement le jugement d'interdiction de gérer pour une durée de 8 ans prononcé par le tribunal de commerce d'angers le 20/04/2021 et a prononcé une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de 3 ans à l'encontre de monsieur fabrice chartrer en tant que dirigeant de la société sarl scvv.
20/07/2022
Arrêt de la cour d'appel d'angers en date du 31/05/2022, infirme partiellement le jugement d'interdiction de gérer pour une durée de 8 ans prononcé par le tribunal de commerce d'angers le 20/04/2021 et a prononcé une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de 3 ans à l'encontre de monsieur fabrice chartrer en tant que dirigeant de la société sarl scvv.
04/07/2022
Interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale, artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale à l'encontre de m. fabrice chartrer pour une durée de 8 ans, jugement du tribunal de commerce d'angers en date du 20/04/2021.
04/07/2022
Interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale, artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale à l'encontre de m. fabrice chartrer pour une durée de 8 ans, jugement du tribunal de commerce d'angers en date du 20/04/2021.
07/04/2017
Jugement du tribunal de commerce de angers prononce en date du 14/12/2016 , la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01/07/2015 , désigne liquidateur maître eric margottin 11 rue jean bodin bp 80502 49100 angers , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc
07/04/2017
Jugement du tribunal de commerce de angers prononce en date du 14/12/2016 , la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01/07/2015 , désigne liquidateur maître eric margottin 11 rue jean bodin bp 80502 49100 angers , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc
14/12/2016
(ouverture d'une procédure de) liquidation judiciaire par jugement du 14/12/2016, le tribunal de commerce d'angers a prononce la liquidation judiciaire immediate a nomme en qualite de mandataire liquidateur maître eric margottin 11, rue jean bodin bp 80502 49100 angers fixe en l'etat la date de cessation des paiements au 01/07/2015 a compter du 14/12/2016 date d'effet : 14/12/2016
14/12/2016
(ouverture d'une procédure de) liquidation judiciaire par jugement du 14/12/2016, le tribunal de commerce d'angers a prononce la liquidation judiciaire immediate a nomme en qualite de mandataire liquidateur maître eric margottin 11, rue jean bodin bp 80502 49100 angers fixe en l'etat la date de cessation des paiements au 01/07/2015 a compter du 14/12/2016 date d'effet : 14/12/2016
29/11/2016
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet le 14/11/2016
29/11/2016
Radiation du rcs le 29/11/2016 avec effet au 14/11/2016 a compter du 29/11/2016, transfert du siège social et de l'établissement principal sis 5 allée des fougères 93340 le raincy- suite à notification intergreffe rcs bobigny.
29/11/2016
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet le 14/11/2016
29/11/2016
Radiation du rcs le 29/11/2016 avec effet au 14/11/2016 a compter du 29/11/2016, transfert du siège social et de l'établissement principal sis 5 allée des fougères 93340 le raincy- suite à notification intergreffe rcs bobigny.
03/02/2014
Radiation d'office
03/02/2014
Radiation d'office

Statuts de la société S.C.V.V. (S.C.V.V.)

1
29/11/2016
Statuts mis à jour

Acte(s) publié(s)

2
31/12/2013
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - De : 39 bd d' anvers 67000 strasbourg à 8 allée des jonquilles 49450 st andré de la marche
16/01/2007
AA

Annonce(s) légale(s) parue(s)

9
23/04/2023
Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/07/2022
Jugement Arrêt de la cour d'appel Angers en date du 31 Mai 2022 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en da...
29/04/2021
Jugement Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Fabrice C...
03/12/2017
Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...
27/12/2016
Jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2015, désignant liquida...
01/12/2016
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant..
05/04/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/01/2014
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
09/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

5
12/04/2023
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20/04/2021
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article l. 653-8 du code de commerce à l'encontre de monsieur...
20/04/2021
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel angers en date du 31 mai 2022 infirmant la décision rendue par le tribunal de comm...
18/10/2017
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...
14/12/2016
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 juillet 2015, désigna...

FAQ

3

Qui est le dirigeant de la société S.C.V.V. (S.C.V.V.) ?

Le dirigeant de la société S.C.V.V. (S.C.V.V.) est : Fabrice Chartrer.

Quel est le code naf de la société S.c.v.v. (S.C.V.V.) ?

Le code APE (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 4634Z (plus précisément : Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de l’entreprise S.c.v.v. (S.C.V.V.) ?

La société S.c.v.v. (S.C.V.V.) a été déposée le 2006 et sa forme juridique est : Société à responsabilité limitée (sans autre indication).
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