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C.B.N.

5 Impasse Des Tilleuls - 21380 Savigny-Le-Sec
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 04/12/2006)
Statut RCS (Greffe) :
Radié (depuis le 18/10/2018)
Statut RNE (INPI) :
Radié (depuis le 18/10/2018)

Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
DIJON
RCS
DIJON 493212591
SIREN
493212591
SIRET
49321259100017
N° TVA
FR76493212591
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
SCI
Capital social
1 K€
Date de création
04/12/2006
Fiche mise à jour
29/06/2024
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

C.B.N., Société civile immobilière est active depuis 04/12/2006.

Établie à SAVIGNY-LE-SEC (21380), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Construction, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, gestion acquisition et administration de valeurs mobilières, placements, achats ventes titres

Nathalie Diactorius est Gérant de la société C.B.N..

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C.B.N.
5 Impasse Des Tilleuls - 21380 Savigny-Le-Sec
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Dirigeant(s) de C.b.n.

2

Observations

7
18/10/2018
Radiation du rcs le 18/10/2018 avec effet au 12/10/2018 par jugement en date du 12.10.2018, le tribunal de grande instance de dijon a clôturé la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
07/06/2016
Par jugement en date du 03.06.2016, le tribunal de grande instance de dijon a prononcé la liquidation judiciaire sur résolution du plan par voie de continuation homologué par jugement du 13.10.2013 et ouvert la liquidation judiciaire. date provision de cession des paiements au 06.11.2015. liquidateur : me jean joachim bissieux - 2b avenue de marbotte - 21079 dijon
22/10/2013
Par jugement en date du 17.10.2013, le tribunal de grande instance de dijon a prononcé l'homologation du plan de redressement par voie de continuation ; a maintenu me jean joachim bissieux - 2b ave de marbotte - 21000 dijon mandataire judiciaire en fonction et l'a nommé en qualité de commissaire chargé de veiller à l'exécution du plan et de payer les créances prévues au plan.
24/09/2013
Par jugement en date du 06.09.2013, le tribunal de grande instance de dijon a prolongé la période d'observation pour une durée de deux mois, soit jusqu'au 07.11.2013.
24/04/2013
Par jugement en date du 05.04.2013, le tribunal de grande instance de dijon a renouvelé la période d'observation pour six mois, soit jusqu'au 07.09.2013 par jugement du 01.02.2013.
12/02/2013
Par jugement en date du 01.02.2013, le tribunal de grande instance de dijon a renouvelé pour une durée de six mois à compter du 07.03.2013 la période d'observation de la sci cbn.
20/09/2012
Par jugement en date du 07 septembre 2012, le tribunal de grande instance de dijon a ouvert une procédure de redressement judiciaire - date de cessation des paiements : 18 juillet 2012 - mandataire liquidateur : me jean joachim bissieux - 2b avenue de marbotte - 21000 dijon

Acte(s) publié(s)

1
12/12/2006
Acte sous seing privé - Constitution

Annonce(s) légale(s) parue(s)

6
30/10/2018
Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/0003
09/06/2017
Jugement Avis de dépôt de l'état de créances complémentaires conformément à l'article R 624-8 du Code de Commerce, Messieurs l...
21/06/2016
Jugement Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiemen...
06/11/2013
Jugement Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exéc...
26/05/2013
Jugement Avis de dépôt de l'état de créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire récla...
05/10/2012
Jugement Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/07/2012 ; mand...

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

6
12/10/2018
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. n° rg : 16/0003
16/05/2017
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état de créances complémentaires conformément à l'article r 624-8 du code de commerce, m...
03/06/2016
Autre jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; date de cessation d...
17/10/2013
Autre jugement et ordonnance
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation pour une durée de dix ans ; commissair...
09/04/2013
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état de créances au greffe du tribunal de grande instance de dijon où ils sont admis à f...
07/09/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/07/2...

FAQ

3

Qui est le dirigeant de la société C.B.N. ?

Le dirigeant de la société C.B.N. est : Nathalie Diactorius.

Quel est le code ape de l’entreprise C.b.n. ?

Le code NAF (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 6820B (plus précisément : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de la société C.b.n. ?

La société C.b.n. a été déposée le 2006 et son statut fiscal est : Société civile immobilière.
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