TPA AUBERT à Bas-lieu | Chiffre d'Affaires, Statuts

TPA AUBERT

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Dirigeant(s) de Tpa Aubert

Gérant

Olivier Aubert

Gérant

Olivier Aubert

Observations

27/02/2023

Continuation de la societe malgre un actif net devenu inferieur a la moitie du capital social. assemblee generale du 30-01-2023

04/12/2017

Jugement du tribunal de commerce de valenciennes en date du 04-12-2017 a prononce la cloture de la procedure apres execution totale du plan de continuation

11/10/2012

Par ordonnance rendue par monsieur le président du tribunal de commerce de valenciennes, en date du 09-10-2012, il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement en application de larticle r.631-43 du code de commerce.

16/05/2012

Jugement du tribunal de commerce de valenciennes en date du 14/05/2012 arrêtant le plan de redressement. durée du plan 5 ans. commissaire à l'exécution du plan selas soinne bernard et soinne nicolas en la personne de maître nicolas soinne 4 rue saint géry 59300 valenciennes 2011-00176 .

21/02/2012

Jugement du tribunal de commerce de valenciennes en date du 20/02/2012 décidant le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité.

17/10/2011

Jugement du tribunal de commerce de valenciennes d u 17/10/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 02/05/2012 et fixant la nouvelle comparut ion le 20/02/2012.

27/06/2011

Jugement du tribunal de commerce de valenciennes d u 27/06/2011 autorisant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 02/11/2011, avec comparuti on le 17/10/2011.

02/05/2011

Jugement du tribunal de commerce de valenciennes d u 02/05/2011 ouvrant une procédure de redres- seme nt judiciaire, à l'égard de : * sàrl t.p.a aubert a fixé provisoirement la date de cessation des pai ements au 01/04/2011. a désigné mandataire judicia ire : * selas soinne bernard et soinne nicolas en la personne de maître nicolas soinne 4 rue saint g ery 59300 valenciennes

01/01/2009

L'entreprise était inscrite auprès du greffe du tr ibunal de grande instance d'avesnes-sur_helpe, sta tuant commercialement. la chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au tribuna l de commerce de valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

25 2012-05-14 arret du plan de redressement 2012-05-22 greffe t.c. valenciennes greffe t.c. valenciennes soinne,90 2011-05-02 jgt ouvre la procedure de redressement judiciaire 2011-05-02 greffe t.c. valenciennes valenciennes soinne,90 2011-06-27 jgt maintient la periode d'observation jusqu'au 02/11/2011 2011-06-27 greffe t.c. valenciennes valenciennes soinne,90 2011-10-17 jgt renouvelle la periode d'observation jusqu'au 02/05/2012 2011-10-17 greffe t.c. valenciennes valenciennes soinne,90 2012-02-20 maintient la periode d'observation jusqu'au 02/05/2012 2012-03-13 greffe t.c. valenciennes greffe t.c. valenciennes soinne,90 2012-05-14 pour une duree de cinq (5) ans 2012-05-22 greffe t.c. valenciennes greffe t.c. valenciennes soinne,90 2012-10-09 cloture la proc. de redress. judiciaire 2012-11-08 greffe t.c. valenciennes greffe t.c. valenciennes soinne,91 2012-05-14 inalienabilite du fonds de commerce pour la duree du plan 2012-05-22 greffe t.c. valenciennes greffe t.c. valenciennes soinne

Statuts de la société TPA AUBERT

08/01/2018

- Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social de HAUT LIEU 1 Route d'Avesnes à BAS LIEU 31 Chemin de Notre Dame du B... Statuts mis à jour

Acte(s) publié(s)

09/04/2025

PJ_52 - Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

27/02/2023

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

14/11/2006

Acte(s) Divers