SCEA DES BOURDONNETS

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de condé sur noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'alençon. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe d'alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à l'objet social - Nomination(s) de gérant(s) - Agrément de nouveaux associés - Changement de forme juridique - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rachat par le gaec de parts sociales - Réduction du capital social - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rachat par le gaec de parts sociales - Réduction du capital social - Démission(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)

Acte sous seing privé - Cession de parts - Réduction du capital social - Changement(s) de gérant(s) - Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s)

Acte(s) Divers

Créations d'établissements