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GAEC DE LA FRONTIERE

Le Bail - 25470 Burnevillers
Statuts
Bilans
QR Code
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/08/2006)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 10/08/2006)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 10/08/2006)
Dirigeant
Fabrice Moureaux
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
BELFORT
RCS
BELFORT 491427886
SIREN
491427886
SIRET
49142788600016
N° TVA
FR70491427886
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
0150Z
Type activité
Culture et élevage associés
Forme juridique
GAEC
Capital social
130 K€
Date de création
01/08/2006
Fiche mise à jour
28/07/2025
Clôture exercice
NC
Demande extrait Kbis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

GAEC DE LA FRONTIERE, Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) est active depuis 01/08/2006.

Établie à BURNEVILLERS (25470), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Exploitation de biens agricoles

Fabrice Moureaux est Gérant de la société GAEC DE LA FRONTIERE.

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GAEC DE LA FRONTIERE
Le Bail - 25470 Burnevillers
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de Gaec De La Frontiere

2
Gérant
David Moureaux
Gérant
Fabrice Moureaux

Observations

2
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de belfort. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de belfort. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Statuts de la société GAEC DE LA FRONTIERE

5
08/07/2025
- Copie des statuts mis à jour
12/08/2019
Statuts mis à jour - Cession de parts - Changement(s) de gérant(s)
18/05/2015
- Cession de parts Statuts mis à jour
11/05/2011
- Changement(s) de gérant(s) Statuts mis à jour
11/05/2011
- Changement(s) de gérant(s) Statuts mis à jour

Acte(s) publié(s)

2
08/07/2025
PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
10/08/2006
Acte(s) Divers

FAQ

3

Qui est le dirigeant de la société GAEC DE LA FRONTIERE ?

Le dirigeant de la société GAEC DE LA FRONTIERE est : Fabrice Moureaux.

Quel est le code naf de l’entreprise Gaec De La Frontiere ?

Le code NAF (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 0150Z (soit : Culture et élevage associés).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Gaec De La Frontiere ?

La société Gaec De La Frontiere a été déposée le 2006 et sa forme juridique est : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC).
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