AMICALE DE PRODUCTION

Arrêté du préfet de la région hauts de france du 06 juillet 2017 portant attribution de la licence 2 de producteur de spectacles n° 2-1044515.

Arrêté du préfet de la région hauts de france du 06 juillet 2017 portant attribution de la licence 2 de producteur de spectacles n° 2-1044515.

En application de l'article r 123-96 du code de commerce et suite au changement de gérant, l'activité de production de spectacles est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. la pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

En application de l'article r 123-96 du code de commerce et suite au changement de gérant, l'activité de production de spectacles est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. la pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

- Copie des statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s)

PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

PJ_52 - Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

PJ_52 - Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

PJ_04 - Rapport du commissaire aux apports

PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

PJ_52 - Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à l'objet social - Changement de forme juridique Ancienne forme juridique: Association Nouvelle forme juridique: So... - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses Gérant partant : Deffrennes, Kévin, nomination du Gérant : Dahan Célestine, Commentaire : modification survenue sur l...

Créations d'établissements