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ACCES MODA

2 Rue Du Bois Baron - 69220 Belleville-En-Beaujolais
Statuts
Bilans
QR Code
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 02/05/2006)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 17/11/2006)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 17/11/2006)
Dirigeant
Patrick Duchêne
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
VILLEFRANCHE-TARARE
RCS
VILLEFRANCHE-TARARE 490209087
SIREN
490209087
SIRET
49020908700025
N° TVA
FR88490209087
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
1419Z
Type activité
Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Forme juridique
SARL
Capital social
8 K€
Date de création
02/05/2006
Fiche mise à jour
29/06/2024
Clôture exercice
NC
Obtenir un Kbis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

ACCES MODA, Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est active depuis 02/05/2006.

Établie à BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS (69220), elle est spécialisée dans le secteur d'activité Fabrication d'autres vêtements et accessoires.

Patrick Duchêne est Gérant de la société ACCES MODA.

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ACCES MODA
2 Rue Du Bois Baron - 69220 Belleville-En-Beaujolais
Limite conseillée :
NC
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) d'Acces Moda

1
Gérant
Patrick Duchêne

Observations

9
04/11/2011
Radiation suite au jugement du tribunal de commerce de villefranche-tarare en date du 03/11/2011 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
26/01/2011
Ordonnance du président en date du 06/01/2011 désignant en qualité de juge commissaire suppléant : monsieur chambost rené en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
30/09/2010
Ordonnance du président en date du 30/09/2010 désignant en qualité de juge commissaire : monsieur lepine jean-marc en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
11/09/2009
Jugement du tribunal de commerce de villefranche-tarare en date du 10/09/2009 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 25/09/2009. , liquidateur-judiciaire : maître noiraix-pey martine 1750 route de riottier 69400 limas,
29/05/2009
Jugement du tribunal de commerce de villefranche-tarare en date du 28/05/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 10.09.2009, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
16/04/2009
Jugement du tribunal de commerce de villefranche-tarare en date du 16/04/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 28/05/2009, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
20/11/2008
Jugement du tribunal de commerce de villefranche-tarare en date du 20/11/2008 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. juge commissaire : monsieur bonnassieux bruno, juge commissaire suppléant : monsieur jean-louis thion, mandataire judiciaire : maître noiraix-pey martine 1750 route de riottier 69400 limas, . date de cessation des paiements : 14/11/2008
09/06/2008
Transfert du siège social de 575 rue de crenans 01140 saint didier sur chalaronne à zi du bois baron 2 rue du bois baron 69220 belleville à compter du 28 janvier 2008
NC
Aw 2008-11-14 date de cessation de paiements 2009-01-30 greffe de villefranche/tarare greffe de villefranche/tarare,bg 2011-11-03 cloture pour insuffisance actif 2014-05-19 greffe de villefranche/tarare greffe de villefranche/tarare noiraix,cx 2009-09-10 liquidation judiciaire 2010-03-15 greffe de villefranche/tarare greffe de villefranche/tarare noiraix,db 2009-04-21 jugement modificatif 2010-03-25 greffe de villefranche/tarare greffe de villefranche/tarare,db 2009-06-04 jugement modificatif 2010-03-25 greffe de villefranche/tarare greffe de villefranche/tarare,dn 2008-11-20 redressement judiciaire 2009-01-30 greffe de villefranche/tarare greffe de villefranche/tarare noiraix

Statuts de la société ACCES MODA

1
09/06/2008
Statuts mis à jour - Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une socié... - Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une socié... - Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une socié... - Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une socié...

Acte(s) publié(s)

1
29/05/2006
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

5
18/11/2011
Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24/09/2009
Jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 694...
09/07/2009
Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...
07/12/2008
Jugement Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 nov...
22/06/2008
Modifications et mutations diverses Nouveau siège. Modification de l'administration.

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

4
03/11/2011
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10/09/2009
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur me noiraix-pey martine 1750 route de ri...
29/06/2009
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...
20/11/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements...

FAQ

3

Qui est le dirigeant de la société ACCES MODA ?

Le dirigeant de la société ACCES MODA est : Patrick Duchêne.

Quel est le code naf de l’entreprise Acces Moda ?

Le code naf (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 1419Z (c'est à dire : Fabrication d'autres vêtements et accessoires).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de l’entreprise Acces Moda ?

La société Acces Moda a été créée le 2006 et son statut fiscal est : Société à responsabilité limitée (sans autre indication).
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